Publicité pour le casino et jeux d’argent en ligne

Voici un aperçu pour savoir comment s’organisent les publicités concernant les jeux d’argent. En France et dans d’autres pays, il y a une réglementation très stricte à connaître pour pouvoir pratiquer ce genre d’activité, pour les joueurs, mais également pour les organisateurs.

Bien connaître les intervenants

Il faut d’abord distinguer les différents professionnels et quelles sont leurs fonctions dans la publicité :

  • Les « opérateurs de jeu » qui sont les éditeurs de sites de jeux d’argent. C’est lui qui sera l’annonceur de la campagne publicitaire.
  • « Les affiliés » sont les sites qui diffusent les messages publicitaires des opérateurs de jeu.
  • Les « plates-formes » sont des sites tiers qui organisent la rencontre entre les opérateurs et les affiliés lorsqu’il faut organiser une campagne de publicité.

Les règles déontologiques de la publicité pour les jeux d’argent

Une charte a été mise en place pour définir les règles déontologiques sur les publicités de jeux d’argent en ligne. De plus, le statut et les responsabilités des plateformes, ainsi que les conditions d’un jeu éthique et responsable ont été également mises en place. Ainsi, les opérateurs sont informés du comportement à suivre et à promouvoir selon les codes de déontologie mis en place.

Pour pouvoir exercer en France, l’opérateur de jeu doit bénéficier d’une autorisation. Il s’engage à respecter toutes les recommandations déontologiques. Faute de quoi, il pourrait se voir retirer son autorisation.

L’application de la charte

Elle concerne la publicité et la promotion à destination du public français sur une activité légale de jeu d’argent en ligne par tout moyen de communication.

La charte reprend les règles du droit français et européen. De plus, elle les complète en mettant en place un socle de règles qui imposent des contraintes minimales. L’opérateur doit opérer des communications publicitaires licites au regard notamment du droit de la consommation et du droit de la concurrence : elles doivent conformes aux lois et règlements. Elles ne doivent pas être de l’ordre de l’escroquerie (tromperie, mensonge explicite ou mensonge par omission) ni constituer une forme de concurrence déloyale.

Les opérateurs de jeu ont une responsabilité auprès de leurs affiliés. Les opérateurs s’engagent donc à faire signer la charte aux affiliés. Ils peuvent le faire par l’intermédiaire d’une plateforme. Le non-respect de la charte entraîne l’exclusion de l’affilié.

Obligation d’information

L’opérateur s’engage à fournir une information juste et complète, notamment sur les probabilités exactes de leurs jeux d’argent et les bonus casino sans dépôt. Il ne faut jamais masquer la part de hasard ni indiquer une garantie de gains. Il faut aussi être sincère concernant le taux de redistribution.

La publicité ne doit pas comporter d’incitation à jouer de manière excessive ou de mettre le joueur dans une mauvaise situation financière, sociale ou psychologique.

L’opérateur ne doit pas non plus proposer des offres considérées comme déraisonnables : (bonus disproportionnés, dépenses excessives exigées, encouragement à des comportements irresponsables, présenter le jeu comme un facteur de succès ou comme une solution aux problèmes financiers, montrer un quelconque lien entre le crédit et les jeux).

Règles spéciales envers les mineurs

L’opérateur s’engage à ce que toutes personnes qui n’ont pas l’âge légal de majorité ne soient pas la cible de la publicité. Il doit tout mettre en œuvre pour que la publicité ne soit pas diffusée sur les supports réservés au mineur. De plus, le ton et les images ne doivent pas viser les mineurs. Enfin, il faut toujours rappeler que les jeux sont « interdits aux moins de 18 ans ».

Une forme de communication conforme

L’opérateur s’engage à communiquer dans le respect des règles du droit de la consommation. Il ne doit pas communiquer auprès des gens qui ne l’ont pas sollicité (SPAM). Lorsque la communication se fait par mail, il faut obtenir le consentement de la personne ciblée et la possibité de renoncer à cette communication. L’opérateur doit aussi s’assurer que la personne réceptrice est majeure et qu’elle n’est pas sur une liste d’exclusion des joueurs.