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28.01.2014 - L’ARPP publie une nouvelle Recommandation "Publicité des produits financiers et d’investissement, et services liés"

Cette Recommandation prévoit des règles générales communes pour la publicité des produits financiers et d’investissement, et services liés ainsi que des règles spécifiques, en annexes, pour les produits financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières et les options binaires et pour les placements dits atypiques

  • identification du caractère publicitaire, de l’annonceur, de la nature du produit ou du service objet de la publicité ;
  • présentation d’un taux ;
  • cas d’une offre promotionnelle ;
  • lisibilité, audibilité et intelligibilité des mentions ;
  • responsabilité sociale ;
  • protection des mineurs ;
  • présentation du risque et des performances passés.

Mais, au-delà de ces règles générales communes, cette nouvelle Recommandation fait un focus sur deux types de produits, qui font l’objet de deux annexes dédiées :

  • La Publicité pour les produits financiers à effet de levier permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières, qui s’étend également aux options binaires ;
  • et, la Publicité des placements dits atypiques.

En posant des règles spécifiques pour ces « produits financiers à effet de levier et ces placements atypiques », cette Recommandation encadre les messages publicitaires en faveur de produits, qui présentent une forte rentabilité corollaire de risques de perte pouvant être importants ; les allégations publicitaires devant donc être équilibrées.

Cette nouvelle Recommandation, dont les dispositions seront applicables au plus tard le 23 avril 2014, fera l’objet d’une large communication et d’un travail de pédagogie auprès de tous les acteurs concernés, y compris les médias et régies publicitaires, afin de mettre en conformité les publicités avec ces nouvelles règles.

Dans le cadre de la convention de partenariat qui a été signée entre l’ARPP et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 18 mai 2011, eu égard au même engagement en faveur d’une publicité loyale et non trompeuse, des manifestations publiques communes visant à promouvoir et valoriser ces nouvelles règles sont envisagées.

Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, a pour sa part indiqué : « C’est une nouvelle illustration de l’efficacité du partenariat signé entre les deux autorités. Cette recommandation devrait permettre de prévenir fraudes et abus potentiels à la fois sur le marché de la publicité des produits financiers et des placements atypiques. L’action de protection de l’épargne de l’AMF s’en trouve renforcée ».

Consultez la Recommandation "Publicité des produits financiers et d’investissement, et services liés" :

PDF - 862.4 ko
Recommandation Publicité des produits financiers et d’investissement et services liés










Consultez l’Annexe 1 - Publicité des produits et services financiers :

PDF - 367.2 ko
Annexe 1 - Publicité des produits et services financiers








Annexe 2 - Publicité des placements atypiques et des services liés :

PDF - 266.8 ko
Annexe 2 - Publicité des placements atypiques et des services liés










Paris, le 28 janvier 2014

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