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17.10.2013 - Les produits cosmétiques, un secteur dynamique !

L’ARPP présente la 7ème version de la recommandation Produits cosmétiques

En 1974, l’industrie cosmétique s’engageait dans une démarche déontologique, la Recommandation « Hygiène et beauté » fut la première élaborée par l’ARPP (le BVP à l’époque), la France précédant ainsi l’ensemble des pays européens. En 2010, la Recommandation avait déjà été actualisée à 6 reprises ; sa 7ème version vient d’être adoptée en octobre 2013 par les Administrateurs de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

Les textes entourant la communication publicitaire des produits cosmétiques, ont connu une évolution majeure.

En 2009, la Commission européenne publiait un règlement européen relatif aux produits cosmétiques, appelant à la mise en place de critères communs pour l’évaluation des revendications, ces critères s’inspirant directement de la Recommandation Produits cosmétiques de l’ARPP. Ils sont entrés en application en juillet 2013, la Commission européenne indiquant qu’elle évaluerait leur application effective en 2016.

Ce cadre réglementaire a été complété à l’initiative des professionnels du secteur, réunis au sein de leur organisation Cosmetics Europe, qui ont adopté une Charte Publicité et Communication commerciale .

Conformément à sa mission qui est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour d’une règle déontologique, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), instance de concertation associée à l’ARPP, a été saisi par le Conseil d’Administration de l’Autorité, en vue de la réactualisation de la Recommandation "Produits cosmétiques".

Le CPP a émis, le 20 juin 2013, un avis intitulé « Publicité et produits cosmétiques », précisant notamment que :
«  … il apparaît clairement que les points nouveaux présents dans la Charte, non abordés dans la Recommandation de 2010, devront être intégrés dans la nouvelle Recommandation. Mais, ceux que la Recommandation actuelle prévoit en plus par rapport à la Charte ne seront pas forcément supprimés …  ».

La Charte européenne, assez proches du texte de la Recommandation française ARPP Produits cosmétiques, prévoient cependant des contraintes nouvelles visant les illustrations publicitaires qui, en conséquence, ont été insérées dans la 7ème version de la recommandation de l’ARPP.
Tout en rappelant que « des techniques numériques peuvent être utilisées pour améliorer la beauté des images afin de communiquer sur la personnalité et le positionnement de la marque ou tout avantage spécifique du produit », il est néanmoins précisé qu’elles « ne doivent pas modifier les images des modèles de telle manière que leurs formes ou leurs caractéristiques deviennent trompeuses sur le résultat pouvant être atteint par le produit ».

Trois autres points, dans cette 7ème version, ont fait l’objet de développements :

  • La règle relative aux cautions a été assouplie.
  • La suppression du « visa PP » (contrôle a priori de l’ANSM [1]) a occasionné un rappel des revendications entrant dans le cadre de la définition du produit cosmétique.
  • Les règles relatives au mécanisme d’action, à l’origine insérées dans le paragraphe concernant les produits antirides, ont été généralisés, elles figurent désormais dans le paragraphe intitulé "Principes généraux".

Rappelons que le secteur professionnel, par l’intermédiaire de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), avait demandé à l’ARPP de réaliser au printemps dernier, le premier bilan d’application sectoriel de la Recommandation ARPP en vigueur :
sur 2200 publicités analysées sur 4 mois, diffusées en presse, affichage web vidéo et bannières internet, seules 53 publicités, représentant des manquements, avaient été relevées.
Le taux de conformité de ce premier bilan était donc de 97,6 %.


La version 7 de la recommandation ARPP Produits cosmétiques entrera effectivement en application au plus tard le 15 janvier 2014


Consulter la 7ème version de la recommandation Produits cosmétiques :

PDF - 130.9 ko
Recommandation ­Produits cosmétiques­









Paris, le 17 octobre 2013


[1] ANSM = Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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