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25.08.2011 - Focus sur les publicités TV diffusées en Catch-UP TV et VOD

25.08.2011 - Focus sur les publicités TV diffusées en Catch-UP TV et VOD

Avis avant diffusion obligatoire pour les films publicitaires diffusés sur les Services de Media Audiovisuels à la demande (SMAd).

Il s’agit des films publicitaires diffusés sur :

Les services de vidéo à la demande (« VOD »), qu’il s’agisse de services dédiés (ex : MYTF1VOD, Canalplay, Club vidéo SFR …) ou de rubriques de sites internet (ex : rubriques VOD sur TF1.fr, M6.fr)
Les services de télévision de rattrapage (« Catch-UP TV »), ex : M6 Replay, Pluzz (idem : services dédiés ou rubriques de sites)
Les services en ligne proposant des contenus audiovisuels, professionnels et « éditorialisés » (ex : la chaîne BFM TV sur Youtube, la chaîne M6 sur Dailymotion – Voir encadré ci-dessous).

peu importe le terminal de réception (Téléviseur, PC, tablette, smartphone etc.).

Pour en savoir plus :

Dès lors qu’une publicité vidéo est diffusée sur un service de communication au public par voie électronique présentant les caractéristiques suivantes :

Possibilité de visionner des programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande,
à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service.

celle-ci est alors soumise à la procédure des avis avant diffusion.

Sont exclus, les services :

ne relevant pas d’une activité économique,
dont le contenu audiovisuel est secondaire
consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage au sein de communautés d’intérêts.

Voir aussi dernier l’alinéa de l’article 2 de la loi 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 5 mars 2009.

Le deuxième numéro de L’ARPP.

Le CAP n°20 - Été 2011

A noter : Lorsqu’un même film publicitaire est destiné à une diffusion en télévision et sur les Services de Media Audiovisuels à la demande, une seule demande d’avis avant diffusion est nécessaire.
En revanche, lorsqu’un film publicitaire est décliné en deux versions différentes dont l’une est destinée à la télévision et l’autre aux Services de Media Audiovisuels à la demande, deux demandes d’avis sont alors obligatoires.

Bien évidement les juristes conseils de l’ARPP restent à l’entière disposition de leurs adhérents pour toute question relative aux règles juridiques et déontologiques applicables aux films publicitaires diffusés sur les SMAd.
Pour ce faire, les adhérents de l’ARPP peuvent adresser leurs demandes de conseil en ligne via le site dédié arppenligne https://www.arppenligne.org/ ou à l’adresse conseils@arpp.org.