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08.09.2014 - L’ARPP rend hommage à Yves Rocca, ancien Président du BVP (1991-94)

Décédé ce 1er septembre à l’âge de 92 ans, Yves Rocca, alors avocat général honoraire à la Cour de Cassation, avait été élu en mars 1991 président du Bureau de vérification de la publicité (devenu ARPP en 2008) par son Conseil d’Administration.

Entré dans la magistrature en 1944, Yves Rocca a alterné une carrière judiciaire et au sein de cabinets ministériels (auprès de Michel Debré à la Justice, puis à Matignon en 1958-59, Alain Peyrefitte à la Justice de 1978 à 1981). D’octobre 1986 à janvier 1989, siégeant en qualité de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), qui sera remplacée par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Yves Rocca a ainsi été directement partie prenante des bouleversements du secteur radiophonique (après l’autorisation de la publicité en 1984 aux radios FM, et la diffusion rendue possible par satellite, par la constitution des réseaux de radios privées) et télévisuel (télévision par câble, 1ères chaînes privées hertziennes en 1986, privatisation de la 1ère chaîne publique en 1987, Directive européenne Télévision sans frontières en 1989).

Sous son mandat à la Présidence du BVP (1991-94), Yves Rocca a contribué à la mise en application effective en 1992 de l’accord du 20 octobre 1990 entre, d’un côté, Jacques Boutet, Président du CSA, et, de l’autre, l’Union des Annonceurs (UDA), l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV), qui engageait tout annonceur à solliciter systématiquement l’avis du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) avant diffusion d’un spot à la télévision.

L’article 14 de la loi du 30 septembre 1986, avait confié à la CNCL, puis aujourd’hui encore au CSA, une mission de "contrôle, par tous moyens, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires".
S’agissant des messages publicitaires télévisés, le CSA choisit en 1992 de les contrôler comme pour tout programme a posteriori conformément au principe de libertés des acteurs économiques et de responsabilité éditoriales des diffuseurs, confiant ainsi au BVP l’avis avant diffusion.
Cette délégation de contrôle à un organisme professionnel reste depuis cette époque exemplaire du fonctionnement responsable de l’autorégulation de toute la profession publicitaire concernée.

Le Conseil d’Administration, sous la Présidence de François d’Aubert, et les équipes de l’ARPP, rendent ainsi hommage à Monsieur Yves Rocca, qui fut son 10ème Président depuis la fondation de l’autodiscipline publicitaire en France en 1935 (http://www.arpp-pub.org/Historique.html).


Paris, le 8 septembre 2014

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