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25.05.2016 - La Commission européenne renforce son soutien à l’autorégulation dans la Directive Audiovisuel

Bruxelles, le 25 mai 2016 - La proposition de la Commission européenne d’actualisation de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA), et les études connexes publiées mercredi 25 mai 2016, renforcent, notamment, le soutien à une co- et autorégulation efficaces, ainsi que le principe du pays d’origine. Cette proposition est une réponse ciblée au Marché Numérique Unique et à la prolifération des nouvelles plateformes en ligne et autres technologies, tenant compte de la nécessité de disposer de règles souples.

La proposition de la Commission fait clairement référence à l’utilisation d’une co- et autorégulation efficaces et transparentes, contrôlées et évaluées de manière indépendante et disposant de mesures d’exécution efficaces et appropriées, y compris - le cas échéant - l’utilisation de sanctions graduées et proportionnées en cas de violation des règles. La proposition encourage également les États membres à recourir aux moyens d’autorégulation et à valoriser leurs rôles.

Les États membres sont particulièrement encouragés à veiller à ce que les codes d’autorégulation et de co-régulation soient utilisés pour réduire efficacement l’exposition des enfants et des mineurs à des publicités audiovisuelles pour les boissons alcoolisées, mais aussi à celles pour les aliments et les boissons riches en sel, sucres ou matières grasses.

« Nous sommes heureux de voir, qu’après une large consultation de l’AEEP/EASA et ses membres (organismes d’autorégulation publicitaire ainsi que des membres de l’interprofession), la Commission européenne propose une actualisation de la directive SMA en ligne avec un meilleur équilibre des règles, et continue d’affirmer qu’une co- et autorégulation efficaces pour la publicité et les communications commerciales, sont des instruments précieux et devraient être utilisés pour compléter le cadre législatif. Nous continuerons de veiller à ce que nos systèmes d’autorégulation à travers l’Europe puissent donner jour à des communications commerciales responsables dans tous les médias et que les enfants bénéficient d’une protection adéquate, tout en permettant une flexibilité nécessaire aux professionnels dans ce domaine », a déclaré Stéphane Martin, nouveau Président de l’Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité (AEEP/EASA).

M. Martin a souligné que l’AEEP/EASA est heureuse de voir réaffirmé le principe du pays d’origine dans la proposition de la Commission. C’est ce principe qui a été à la base du système de plaintes transfrontalières gérées par l’AEEP/EASA et ses organismes d’autorégulation.

Paris, le 25 mai 2016

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