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31.07.2013 - L’ARPP a répondu à la consultation publique de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles

L’ARPP a répondu à la consultation publique de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) « sur d’éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au placement de produit » (cf. décret n° 92-280 du 27 mars 1992).

En complément des réponses apportées aux points relatifs aux secteurs interdits de publicité télévisée, à l’identification du parrain par ses produits ou au placement de produit, l’ARPP a souhaité attirer l’attention sur l’accumulation de mentions dans une publicité.

Sans préjudice de la mission statutaire de l’ARPP, qui lui confère le soin de faire respecter les règles applicables aux professionnels pour une communication publicitaire responsable, mais également de veiller dans l’intérêt des consommateurs à ce que les messages publicitaires soient compréhensibles, et intelligibles, l’ARPP observe quotidiennement que le nombre de mentions dans les publicités, qui ne cesse d’augmenter eu égard à l’inflation normative, ne tient pas compte des limites propres aux moyens de communication utilisés.

Censées améliorer l’information des consommateurs et favoriser la protection de ces derniers, les mentions dans une publicité, du fait de leur quantité, produisent l’effet inverse :

  • complexité des messages et
  • diminution de leur clarté et de leur intelligibilité.

Ces mentions nuisent in fine à l’ensemble des acteurs : difficulté de compréhension pour les consommateurs, espace créatif réduit pour les professionnels, voire impossibilité technique de communiquer.

Délivrant deux fois par jour des avis préalables sur la publicité télévisée et consciente des difficultés rencontrées par les professionnels face à ces contraintes, l’ARPP serait favorable à une simplification des mentions écrites, par exemple, en reconnaissant explicitement, que le moyen de communication audiovisuel comporte des limites d’espace et de temps ; le professionnel mettrait ainsi à disposition du consommateur les informations autres que les informations substantielles, par d’autres moyens (application, site Internet, téléphone…).

Consultez les réponses apportées par l’ARPP :

PDF - 132.5 ko
Consultation publique









Paris, le 31 juillet 2013

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"