Partager

20.12.2011 - Nouvelle Recommandation déontologique de l’ARPP Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif

Le conseil d’administration de l’ARPP, a adopté mardi 20 décembre 2011, la Recommandation intitulée Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif.

Le 20 juin 2011, le Conseil Paritaire de la Publicité publiait un avis relatif au commerce équitable demandant à l’ARPP de rédiger une recommandation adaptée.

Le conseil d’administration de l’ARPP, a adopté ce mardi 20 décembre 2011, la Recommandation intitulée Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif faisant suite à cet avis.

Le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
Au sein des activités du commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs.

Cet avis demandait essentiellement à l’ARPP d’intégrer dans la future recommandation :

  • Une clarification des labels, signes, logotypes, auto déclarations.
  • Un respect de la définition légale du commerce équitable pour éviter tout risque de confusion.
  • Un accès à l’information pour le consommateur.
  • Les limites de la communication institutionnelle.

Sont ainsi abordés dans cette nouvelle Règle déontologique les points suivants :

  • la définition légale, en France, du commerce équitable
  • la nécessité d’éviter, dans la publicité, tout risque de confusion entre les différentes formes de commerce alternatif
  • l’obligation de justifier ces appellations
  • le choix de signes, labels, symboles ou auto-déclarations, explicites pour le consommateur
  • la communication institutionnelle relative au commerce équitable
  • le renvoi général dans la publicité à des informations complémentaires pour le consommateur
  • les précisions à inclure dans le message lors qu’il s’agit de revendications spécifiques.

La réglementation française définit le commerce équitable mais aucune disposition particulière réglementaire, liée à la communication, n’existe actuellement. Selon nos correspondants en Europe, aucun pays ne dispose, à ce jour, de règles déontologiques spécifiques, relatives au commerce équitable.

Si 98% des français déclarent connaître le commerce équitable, le panier moyen est de 3,30 euros par personne et par an (source : IPSOS). Interrogés sur les spécificités du commerce équitable, la majorité des consommateurs reconnaissent finalement ne pas les connaître.

En adoptant cette nouvelle Recommandation, qui prendra pleinement effet à compter du 1er mars 2012, les professionnels de la publicité – annonceurs, agences, médias -, réunis à l’ARPP, démontrent une nouvelle fois leur responsabilité en se dotant de règles de bonnes pratiques dans leurs messages, après une large concertation avec toutes les parties prenantes de la publicité.

Téléchargez la Recommandation :

PDF - 545.3 ko
Recommandation Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif









Téléchargez le communiqué de presse :

PDF - 561.6 ko
Communiqué de presse







Paris, le 20 décembre 2011

-
Communiqués de presse

-
Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

-
06.09.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Publicité et Alcool

-
23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

-
27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"

-
23.06.2016 - Règlement européen sur la protection des données personnelles : ce qu’il faut savoir

-
22.06.2016 - L’ARPP intervient au colloque AFDAS-AUDIENS sur la révolution numérique

-
22.06.2016 - Le CPP publie son nouveau Rapport d’activité 2015

-
20.06.2016 au 24.06.2016 - L’ARPP soutient le 2ème French CAMP Cannes à l’occasion des Cannes Lions 2016 et vous convie au 1er des « Jeudis de l’ARPP de l’été »

-
15.06.2016 - IAA What’s Coming Next ? The Econometrics Of Digital Advertising

-
13.06.2016 - Campagne d’affichage « Médecins du Monde »