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08.03.2015 - L’ARPP intervient au colloque sur l’encadrement de la publicité commerciale (Algérie)

En partenariat avec la chambre de commerce et d’industriel Rhumel Constantine, l’université Mentouri organise les 8 et 9 mars 2015, un séminaire international sur l’encadrement juridique et règlementaire de la publicité commerciale.

Problématique du colloque

La publicité est omniprésente, en agglomération et hors- agglomération, dans les journaux, à la télévision et la radio, outre les médias traditionnels, maintenant plusieurs formes de publicité en ligne, elles existent grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, Smartphones…). Le phénomène publicitaire agit simultanément sur les modes comportementaux de la société, les méthodes des échanges, les structures de la communication sociale, selon un processus d’information progressive. Il influe directement sur l’ensemble des valeurs et des représentations sociales et contribue aux transformations sociétales, et crée le bouleversement des conditions de la production et des formes de la consommation. Sur le plan économique le secteur du commerce devenu manifestement concurrentiel, ouvre la voie aux diffuseurs de biens, des idées et des services, à mettre en œuvre les techniques les plus modernes de marketing, et adopter une politique de communication pour influencer les attitudes et les comportements des différents publics auxquels il s’intéresse.

La régulation de la publicité constitue un enjeu fondamental dans la société, le législateur cherche impérativement à instaurer un régime juridique capable d’apaiser les diverses préoccupations, comment est organisée l’activité publicitaire, un monde imaginatif opposé au droit qui est rationnel et structuré pour défendre, protéger et rassurer. Et ceci à travers différentes législations, notamment le droit de la publicité qui est lui-même en cours de construction, et établir un équilibre entre les activités en corrélation, d’une part avec l’entreprise, en ce qui concerne la liberté de communication, à condition qu’elle doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique. Conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle et doit être en adéquation avec les principes de la concurrence loyale telle qu’ils sont généralement admis dans les relations commerciales. Et d’autre part pour assurer un degré élevé de protection du consommateur, contre toute forme de pratique commerciale déloyale avant, pendant et après une transaction commerciale, et également applicable à toutes les pratiques publicitaires qui nuisent à ses intérêts, en tant que maillon faible dans les méandres de la sphère économique, par rapport au professionnel qui bénéficie d’une position beaucoup plus forte.

Le but de ce colloque, c’est de mettre l’accent sur les différentes législations et réglementations, les praticiens de l’industrie publicitaire et l’utilisation de cette forme de communication commerciale comme arme de persuasion pour inciter à l’achat, et l’impact que peut engendrer sur les consommateurs et la concurrence. Pour explorer cette thématique « encadrement juridique et réglementaire de la publicité commerciale », une séance plénière et quatre axes de recherche ont été identifiés à partir desquels plusieurs questionnements sont posés dans cet appel à communications.

La différence entre la publicité et les autres moyens d’information et de communications

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 Souvent la publicité est confondue avec l’information, la première n’a aucun sens, sans les canaux de diffusion de la seconde, quelles sont les limites qui les séparent ?

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 Peut-on considérer la politique des entreprises en matière de relation publique comme une forme de publicité ?
Quel est le modèle réglementaire en Algérie, adéquat pour asseoir les conditions appropriées à la trilogie de base des professionnels de l’industrie publicitaire, en l’occurrence : Annonceurs, Agences et Régisseurs ?

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 Le quasi-monopole de l’ANEP (ordonnance 68/78 du 12 avril 1968, portant institution du monopole de la publicité commercial) est totalement opposé à la liberté d’expression publicitaire en Algérie, comment l’ANEP peut-elle contribuer à l’ouverture du marché de la publicité ?

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 Pourquoi la notion de services publics confiés aux médias traditionnels (presse, télévision, radio)…, est de plus en plus réduite au profit des espaces et du temps réservés à la publicité ? Ces organes de communication peuvent-ils continuer à travailler est être accessible (exemple d’Internet), sans l’apport financier de la publicité ?

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 Le contrat de publicité est un contrat consensuel, peut-on dire que cette adéquation, est-elle une forme spécifique ou bien elle fait partie des règles générales du droit commun, selon les dispositions de l’article 106/107 du code civil algérien ?

L’éthique et la déontologie dans le milieu des professionnels de la publicité

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 L’impact de la publicité sur les enfants et les adolescents, comment réduire ou plutôt supprimer d’emblée les publicités qui cible particulièrement cette catégorie de gens, et les autres plus vulnérables comme les personnes âgées ?

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 La publicité des produits dangereux et produits pharmaceutiques, est elle nécessaire ?

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 Les droits des marques et droits d’auteur, ces mécanismes permettent-ils à l’annonceur de s’approprier les créations qu’il commande ?
La protection du consommateur en matière de communication commerciale

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 Quel rôle peut jouer les principaux acteurs de la publicité, pour une meilleure diligence professionnelle ?

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 Comment protéger le consommateur, contre les publicités mensongères et trompeuses ?

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 Le rôle des autorités de régulation, en matière de publicité commerciale est-il vraiment indispensable ?

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 Les différentes distorsions de concurrence, par les publicités interdites.


Pour plus d’informations : http://www.droit-umc.net/ucpub-fr/

Paris, le 8 mars 2015

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"