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14.10.2014 - Les partenaires de l’AMF, dont l’ARPP fait partie, se mobilisent

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) collabore activement avec des acteurs institutionnels, autorité judiciaire ou association de consommateurs, mobilisés pour lutter contre les dangers du trading sur le marché des changes.
L’Institut National de la Consommation - 60 Millions de Consommateurs, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ARPP témoignent.

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Le témoignage de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité

En France, la publicité en faveur des produits financiers et d’investissement est encadrée par des règles depuis longtemps.

Pour la publicité des produits complexes et risqués comme ceux à effet de levier permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières, l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences, médias) ont adopté au sein de l’ARPP des règles déontologiques spécifiques qui s’appliquent à la publicité de ces produits et des services liés (par exemple des guides ou des cours pour devenir trader), quel que soit le support de diffusion utilisé.

C’est dans un souci de prévention et de responsabilité que ces règles ont été adoptées en mai 2011 puis intégrées dans une Recommandation, publiée le 28 janvier 2014, au champ d’application plus large, intitulée « publicité des produits financiers et d’investissement, et services liés ». Elles constituent un moyen de protéger le consommateur - trader néophyte -, la communication sur le Forex n’étant plus réservée exclusivement aux professionnels mais accessible au grand public moins averti.

La règle majeure relative à ces produits à effet de levier met l’accent sur l’équilibre du message entre les performances du produit et le risque potentiel de perte qui peut être supérieure au capital investi. Les professionnels s’imposent donc de bien communiquer dans leurs publicités sur les risques grâce à cette Recommandation qui s’applique à leurs agences et aux médias qui les diffusent.

Au-delà de cette règle sur l’équilibre, ces produits et/ou les services qui sont liés ne doivent pas être présentés comme un jeu (ne pas créer d’analogie entre les jeux d’argent) ou associer à une promesse de résultats.

Dans le cadre de la convention de partenariat qui a été signée entre l’ARPP et l’AMF, le 18 mai 2011, les deux autorités ont joint leur expertise pour diffuser ces bonnes pratiques auprès des professionnels concernés et sensibiliser davantage les consommateurs et le public à la complexité et aux risques liés à ces produits démontrant ainsi l’engagement historique de l’ARPP, aux côtés de ses adhérents, en faveur d’une communication loyale, véridique et saine.

Cette convention prévoit, notamment, les modalités d’échange d’informations entre les deux autorités, une coopération dans le cadre de leurs travaux respectifs et la possibilité pour l’AMF de saisir le Jury de Déontologie Publicitaire, instance associée à l’ARPP, qui traite de toutes les plaintes qui lui sont adressées par toute personne physique ou morale.

Cette instance de l’après diffusion, composée de personnalités indépendantes de la profession et indépendantes des associations se prononce sur la base de plaintes relatives à des publicités diffusées, depuis moins de 2 mois au regard des règles déontologiques en vigueur dont la Recommandation précitée qui pose des règles particulières pour la publicité sur le Forex.

Un conseil :

Conformément au principe de loyauté et de véracité en matière de publicité, les messages publicitaires présentent des informations essentielles qu’il convient de lire attentivement.

A consulter :


Paris, le 14 octobre 2014

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"