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Veille juridique

Derniers textes présentant les évolutions du droit en matière de publicité.

Lois, Règlements et Décrets

Alcool

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 Guide EFRD de bonne pratique pour les publicités alcool sur les médias sociaux 2011 (World’s largest alcohol advertising markets agree common standards of self-regulation across social media)
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 Article L3323-2, modifié par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 97 et article L3323-4, modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 21 JORF 24 février 2005 (articles en vigueur de la partie alcool de la Loi Evin)

Crédit à la consommation

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 DOSSIER SPÉCIAL - Publicité du crédit à la consommation : les points clés
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 Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Énergie

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 Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie
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 Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
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 Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Imprimés publicitaires non adressés

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 Décret n°2006-239 du 1 mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés.es déchets.

Internet et jeux de hasard

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 DOSSIER SPÉCIAL - « Jeux d’argent et de hasard » : l’essentiel concernant la publicité
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 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Prix, Soldes

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 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

Publicité alimentaire

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 Textes d’application de l’article L.2133-1 du Code de la santé publique :
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 Allégations nutritionnelles et santé : le règlement européen :

Avis du CNC

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 Premier Avis du Conseil national de la consommation du 6 juillet 2010 relatif à la clarification d’allégations environnementales.
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 Second Avis du Conseil national de la consommation du 15 décembre 2010 relatif à la clarification d’allégations environnementales.
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 Publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques : Avis du 27 mars 2007
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 Publicité écrite dans le secteur des communications électroniques : Avis du 23 juin 2006

Recommandations du CSA

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 Recueil des recommandations, délibérations, lettres circulaires du CSA relatives aux obligations des éditeurs de février 2011 en matière de :
  • pluralisme de l ’information hors périodes électorales
  • publicité et parrainage
  • protection de l’enfance et de l’adolescence
  • éthique et déontologie des programmes
  • santé publique
  • programmes adaptés aux sourds ou mal entendants
  • langue française
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 Délibération du 13 novembre 2007 sur la diffusion de messages publicitaires en faveur de services surtaxés susceptibles d’exploiter la crédulité des mineurs
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 Recommandation du 4 juillet 2006 :
Présentation TV de programmes, de jeux, de services ou de sites qui font l’objet de restrictions aux mineurs
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 Recommandation n° 2006-4 du 7 juin 2006 :
Pratiques publicitaires liées à la diffusion d’œuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs et règles de programmation de ces publicités
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 Recommandation n° 2006-3 du 30 mai 2006 :
Lisibilité et l’intelligibilité des mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS

Publicité Financière

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 03/02/2011 - L’Autorité des marchés financiers met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires
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 05/08/2011 - Communiqué ACP AMF - iFOREX : l’obligation de mettre en œuvre immédiatement la décision prononcée par l’Autorité hongroise de supervision financière est suspendue
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 07/07/2011 - L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent le public sur certaines activités sur le FOREX

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Droit

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Principaux textes de droit de la publicité

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Textes d’interprétation