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Supports de diffusion

Un rôle essentiel

La mobilisation des supports de diffusion de la publicité est centrale dans le dispositif d’autodiscipline : en effet, dans l’éventualité où un projet publicitaire problématique n’a été transmis à l’ARPP ni par l’annonceur ni par l’agence, le support est le dernier maillon susceptible d’assurer la vigilance nécessaire au respect des règles professionnelles.

Les conseils de l’ARPP permettent aux supports de limiter au maximum :

• les risques juridiques encourus en cas de non respect, par une publicité qu’ils s’apprêteraient à diffuser, des règles du droit positif, particulièrement fourni en France en ce qui concerne la publicité ;
  
• les risques d’image vis à vis de leur public en cas de diffusion d’une publicité qui le choquerait et qui ne respecterait pas les codes déontologiques en vigueur.

Les services accessibles à tous les supports

 Le conseil préalable « argument écologique ».

Une procédure spécifique, ouverte à tous, a été mise en place pour les projets de campagnes nationales utilisant l’argument écologique, avant leur diffusion. Ce service est payant pour les non-adhérents. Sur tous les autres sujets, les conseils sont réservés aux adhérents. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 Le Flash de l’ARPP

Une simple inscription à la newsletter de l’ARPP, permet à l’ensemble des médias et à leurs équipes de recevoir par mail un panorama mensuel de l’activité juridique et déontologique de la publicité.

Les services réservés aux adhérents (tous médias confondus)

 Le Conseil avant diffusion

Pour toute campagne qu’ils s’apprêteraient à diffuser, les supports adhérents de l’ARPP peuvent bénéficier des conseils personnalisés, confidentiels et gratuits, de juristes-conseil. Spécialisés en droit de la communication et de la consommation, ils répondent, dans les plus brefs délais, à toutes les interrogations.

 A tout moment, le média adhérent à l’ARPP a également la possibilité de :

• Demander une séance de sensibilisation-formation de ses équipes aux principes juridiques et déontologiques en vigueur dans son secteur d’activité ou représentant des enjeux majeurs (développement durable, image de la personne…).
  
• Participer, aux côtés d’autres professionnels, à la [rédaction-58] des règles de déontologie publicitaire.
  
• Bénéficier d’une veille déontologique et juridique en continu, via les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire, qui les tiennent informés au sujet des transformations des règles et de la doctrine de l’ARPP, des évolutions du droit concernant la publicité, en insistant sur leur mise en application concrète.
  
• Bénéficier d’un accès privilégié sur le site Internet de l’ARPP, où sont notamment disponibles les numéros de l’ensemble des CAP, des textes d’interprétation et une veille juridique.

 Spécificité, la presse :

Les titres de presse adhérents ont, en outre, la possibilité d’insérer le logo de l’ARPP dans leur "ours", de façon à manifester leur engagement dans la démarche d’autodiscipline.

Pour les chaînes TV

 L’Avis TV avant diffusion

A la demande de l’ensemble des acteurs de la publicité télévisée (annonceurs, agences et régies), tous les films publicitaires télévisés sont soumis à une procédure obligatoire d’Avis avant diffusion de l’ARPP.

Depuis 1992, l’ARPP est ainsi chargée d’examiner systématiquement l’intégralité des spots avant leur passage sur les antennes, les régies des chaînes s’étant, de leur côté, engagées à ne diffuser que des spots assortis de l’avis de l’ARPP.

Tout film publicitaire télévisé livré aux régies doit donc être impérativement muni d’un « avis définitif » de l’ARPP, condition indispensable pour montrer le film à l’antenne.