Partager

Textes d’interprétation

Les juristes-conseil de l’ARPP analysent pour vous des points de déontologie et de droit en matière de publicité.

-
 Décrets-arrêtés de la Loi Santé Publique : note d’explicitation publiée en 2007, note ARPP publiée en 2007

Notes d’explicitation publiées dans les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire [1]

-
 Allégations santé : Le règlement européen (CAP N°23 - Février 2013)

-
 Dispositifs médicaux : Nouveau régime de la publicité (CAP N°23 - Février 2013)

-
 SMS+ : Évolutions de la Charte de communication (CAP N°23 - Février 2013)

-
 SMS+ : Actualisation des Chartes (CAP N°22 - Été 2012)

-
 Association SVA+ : Nouvelles recommandations déontologiques (CAP N°22 - Été 2012)

-
 Avis du CNC : Publicité du secteur des communications électroniques (CAP N°22 - Été 2012)

-
 Services de Médias Audiovisuels à la demande : Les règles applicables (CAP N°21 - Janvier 2012)

-
 Publicité du crédit à la consommation (CAP n°18, Édition spéciale - Été 2010)

-
 Services aériens : nouvelles règles (CAP n°14, avril 2009)

-
 Distribution : les prix en publicité télévisée (CAP n°12, avril 2008)

-
 Publicités audiovisuelles dans le secteur des communications électroniques (CAP n°11, novembre 2007, p.17-24)

-
 Alimentation, santé, bien-être : attention les règles changent (CAP n°11, novembre 2007, p.24-30)

-
 Publicité alimentaire : la longue marche (CAP n°10, mars 2007, p.9)

-
 Services SMS : précautions (CAP n° 9, décembre 2006, p. 12)

-
 L’aguichage audiovisuel : identification (CAP n°9, décembre 2006, p. 12)

-
 Produit dérivés du cinéma et chronologie des médias : assouplissement (CAP n° 9, décembre 2006, p.11)

-
 Publicité et rachat de crédit (CAP n°8, juin 2006, p.15)

-
 La publicité des spectacles vivants : mention du numéro de licence (CAP n°7, février 2006, p.15)

-
 Publicité et crédit à la consommation : nouvelles dispositions (CAP n°6, octobre 2005, p.14)

-
 Crédit gratuit : la publicité libérée (CAP n°4, avril 2005, p.14)

-
 Un cadre juridique rénové pour l’audiovisuel : quelles compétences pour le CSA sur Internet ? (CAP n°3, décembre 2004, p.13)

-
 Le parrainage télévisé : tout ce que vous avez toujours voulu savoir (CAP n°3, décembre 2004, p.9)

-
 Produits alimentaires : une obligation d’information (CAP n°2, septembre 2004, p.7)

-
 Distribution et publicité télévisée : une nouvelle règlementation (CAP n°1, mai 2004, p.12)

-
 Publicité et crédit : de nouvelles règles à observer (CAP n°1, mai 2004, p.6)


[1] La consultation des notes d’explicitation publiées dans les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire est réservée aux adhérents de l’ARPP.

L’ARPP est au service des professionnels (annonceurs, agences, supports) et de la publicité en général. Sa mission est, non seulement, d’aider chacun à s’assurer d’une diffusion sans encombre de sa campagne mais, également, de travailler avec tous pour éviter des dérives susceptibles d’endommager l’image de la publicité et, donc, la confiance que lui accordent les consommateurs.

Dans ce cadre là, être adhérent de l’ARPP, c’est à la fois l’assurance d’un service de qualité mais aussi un engagement qui a un sens.

Pour adhérer il vous suffit de renseigner le formulaire en ligne en cliquant ici.

Pour tous renseignements :

Françoise Asséré
Tél. +33 (0)1 40 15 15 47

-
Droit

-
Principaux textes de droit de la publicité

-
Veille juridique