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Textes d’interprétation

 Décrets-arrêtés de la Loi Santé Publique : note d’explicitation publiée en 2007, note ARPP publiée en 2007

Notes d’explicitation publiées dans les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire

 Publicité du crédit à la consommation (CAP n°18, Édition spéciale - Été 2010)
 Services aériens : nouvelles règles (CAP n°14, avril 2009)
 Distribution : les prix en publicité télévisée (CAP n°12, avril 2008)
 Publicités audiovisuelles dans le secteur des communications électroniques (CAP n°11, novembre 2007, p.17-24)
 Alimentation, santé, bien-être : attention les règles changent (CAP n°11, novembre 2007, p.24-30)
 Publicité alimentaire : la longue marche (CAP n°10, mars 2007, p.9)
 Services SMS : précautions (CAP n° 9, décembre 2006, p. 12)
 L’aguichage audiovisuel : identification (CAP n°9, décembre 2006, p. 12)
 Produit dérivés du cinéma et chronologie des médias : assouplissement (CAP n° 9, décembre 2006, p.11)
 Publicité et rachat de crédit (CAP n°8, juin 2006, p.15)
 La publicité des spectacles vivants : mention du numéro de licence (CAP n°7, février 2006, p.15)
 Publicité et crédit à la consommation : nouvelles dispositions (CAP n°6, octobre 2005, p.14)
 Crédit gratuit : la publicité libérée (CAP n°4, avril 2005, p.14)
 Un cadre juridique rénové pour l’audiovisuel : quelles compétences pour le CSA sur Internet ? (CAP n°3, décembre 2004, p.13)
 Le parrainage télévisé : tout ce que vous avez toujours voulu savoir (CAP n°3, décembre 2004, p.9)
 Produits alimentaires : une obligation d’information (CAP n°2, septembre 2004, p.7)
 Distribution et publicité télévisée : une nouvelle règlementation (CAP n°1, mai 2004, p.12)
 Publicité et crédit : de nouvelles règles à observer (CAP n°1, mai 2004, p.6)