Suppression du visa relatif au matériel publicitaire des films cinématographiques

L’article 4 du Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (publié au JO du 3 octobre) a abrogé l’article 6 du décret du 23 février 1990 et, dès lors, a supprimé le visa relatif au matériel publicitaire des films cinématographiques qui était délivré par la Commission de classification avant diffusion.

Rappelons que, contrairement à la publicité, soumise à de nombreuses règles déontologiques et de droit positif, les affiches de films cinématographiques étaient appréciées, par la Commission précitée, en fonction du critère unique de protection des mineurs.

Or, la publicité des films cinématographiques peut, pour attirer certains publics, utiliser des représentations qui peuvent en choquer d’autres, sensibles à d’autres critères que celui de la protection des mineurs.

Même si l’affiche pour un film est le prolongement de l’œuvre cinématographique, cette différence de traitement a toujours été difficile à comprendre tant du côté des associations de consommateurs, du public en général, que du côté des professionnels de la publicité.

La suppression du visa pourrait exposer les professionnels du cinéma aux réactions négatives du corps social (qui pourrait se plaindre devant le JDP), voire à des actions en justice ou interventions d’autorités administratives compétentes comme celle du maire.

Si la suppression du visa conduit les professionnels du cinéma à consulter l’ARPP, ses équipes prendront, dans la mesure du possible, en considération la spécificité du secteur du film cinématographique lorsqu’il s’agira de donner un conseil avant diffusion.

En ce sens, l’ARPP reste à la disposition des professionnels concernés pour concevoir, avec eux, des règles déontologiques spécifiques conciliant la liberté d’expression accordée au secteur du cinéma et le respect du public.




Publié le : 20 octobre 2008.

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