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Informations pour les particuliers

Un dispositif ouvert à la société civile et aux consommateurs

L’ARPP, notamment grâce à ses instances associées, a mis en place plusieurs outils de dialogue avec les particuliers et les associations représentant leurs intérêts :

  • Concertation avec les associations de consommateurs et environnementales dans le cadre du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP). Ce dialogue permet, notamment, à l’ARPP de rester attentive aux préoccupations, aux intérêts et à l’attente du public en matière de publicité et de règles de déontologie publicitaire.
  • Traitement des plaintes relatives à la publicité : toute personne morale ou physique (particuliers, associations, administration) peut saisir le Jury de Déontologie Publicitaire. Ce Jury statue, au moyen de décisions publiées, sur le bien-fondé de ces plaintes.
  • Demande d’information : en dehors des plaintes transmises au Jury, toute remarque ou demande d’information peut être adressée à l’ARPP, qui y répondra dans les meilleurs délais.

Une compétence limitée aux publicités

Il est important de noter que l’ARPP est seulement compétente pour apprécier la conformité du contenu d’une publicité avec la déontologie et la règlementation applicables. En revanche, elle n’est pas habilitée à apprécier les caractéristiques ou l’efficacité des produits et des services, ni à se prononcer sur le sérieux d’une société, ni à intervenir dans le cas d’un litige de nature contractuelle, ni à engager des actions en justice à la demande des consommateurs.

Cas particulier : les plaintes transfrontalières

Certains courriers constituent des "plaintes transfrontalières". Ce sont les réclamations dont l’objet est une publicité circulant en France mais diffusée sur un support qui émane d’un autre pays membre de l’Alliance, association internationale qui regroupe des organismes d’Autodiscipline comme l’ARPP présents dans tous les pays de l’Union Européenne et dans la plupart des pays étrangers. Elles font l’objet d’un traitement spécifique, coordonné par l’Alliance.
Plus d’informations sur les plaintes transfrontalières.

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