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Rôle et missions

L’ARPP a pour mission de mener une action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.

Chiffres clés 2012 :
13 798 projets de publicités tous médias examinés en conseil avant leur finalisation
22 529 messages télévisés finalisés analysés pour avis définitif (obligatoire)

L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité en France. Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
En d’autres termes, sa mission est de parvenir à concilier liberté d’expression publicitaire et respect des consommateurs. Le maintien de cet équilibre entre créativité et responsabilité est au cœur de l’autodiscipline publicitaire.

Au quotidien, les missions de l’ARPP se traduisent par différents types d’actions :

Elaboration des Recommandations

Les professionnels de la publicité se donnent volontairement des règles – dites Recommandations de l’ARPP - pour que la publicité en France soit exemplaire, au-delà de la simple application des lois qui peuvent déjà la réglementer.

L’élaboration des règles de déontologie publicitaire obéit à une triple logique d’anticipation, de concertation et de responsabilisation :

  • Anticipation : le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP) a pour rôle d’alerter l’ARPP sur les évolutions susceptibles de motiver une évolution de ses règles déontologiques.
  • Concertation avec la société civile : avant toute nouvelle rédaction, le Conseil Paritaire de la Publicité émet un avis, rendu public, sur les demandes émanant des associations concernant le sujet traité.
  • Responsabilisation : afin d’engager les praticiens de la publicité à les respecter, les règles déontologiques sont rédigées, par les services opérationnels de l’ARPP, avec des représentants de toutes les professions publicitaires (annonceurs, agences, médias).

Les règles déontologiques et les missions de l’ARPP portent sur le seul contenu du message publicitaire (de nature à induire en erreur ? de nature à choquer ? irresponsable ? etc.) : en aucun cas il n’est juge de questions relatives aux produits ou services dont la publicité fait la promotion.

Mise en conformité avant diffusion

Les équipes opérationnelles de l’ARPP s’assurent au quotidien de la bonne prise en compte des règles déontologiques avant la diffusion des publicités :

  • Conseil tous médias, avant finalisation des publicités : les adhérents de l’ARPP peuvent lui demander conseil sur leurs projets afin d’en vérifier la conformité aux règles professionnelles en vigueur.
  • Avis publicité télévisée, avant diffusion : toute publicité diffusée à la télévision doit obligatoirement être visionnée par l’ARPP qui émet un avis (« favorable », « à modifier », « à ne pas diffuser »).

Interventions en cas de manquement après diffusion

Une fois la publicité diffusée, l’ARPP peut également intervenir, de différentes façons :

  • Les équipes de l’ARPP peuvent s’autosaisir d’un manquement constaté après diffusion d’une publicité et intervenir auprès des professionnels à l’origine du message.
  • Le public, s’il est choqué par une publicité diffusée, peut saisir le Jury de Déontologie Publicitaire qui statuera alors sur le bien-fondé de la plainte et publiera sa décision.

Interface avec les publics de la publicité

Afin d’exercer correctement sa mission de régulation de la publicité, l’ARPP doit être à l’écoute des demandes, inquiétudes et sensibilités de la société. Ce volet de son activité s’est considérablement étoffé au cours des dernières années.
En savoir plus

Développement de la régulation professionnelle

L’ARPP s’assure d’une bonne diffusion des règles déontologiques (conférences, publications…), travaille à l’élargissement permanent du cercle de ses adhérents et soutient, aux niveaux national et international, la promotion de l’autodiscipline publicitaire.

Vision d’ensemble


Brochure 2014 de l’ARPP

BMP - 299.5 ko



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