Réglementation : un été prolixe sur le front publicitaire

Cet été a vu fleurir les dispositions légales et réglementaires susceptibles d’impacter la publicité :

  • Chronologie des médias - L’arrêté pour le réaménagement de la chronologie des médias a été publié au JO du 9 juillet 2009.

    Ces nouvelles dispositions ayant des conséquences en matière publicitaire, un article interprétatif sera développé dans les prochains Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire (CAP), à paraître en novembre.
  • Prix et publicité : publication de la circulaire relative à l’arrêté du 31 décembre 2008 sur les annonces de réductions de prix à l’égard du consommateur

    L’arrêté du 31 décembre 2008 a remplacé l’arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité de prix à l’égard du consommateur. Cet arrêté est entré en vigueur le 13 janvier 2009.

    La circulaire du 7 juillet 2009 explicite les conditions dans lesquelles les règles définies par l’arrêté doivent être mises en œuvre.

    Ce texte détaille toutes les modifications apportées par l’arrêté et, notamment, le champ d’application, les obligations de l’annonceur, la notion de prix de référence.

    Un article détaillé dans les prochains Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire (à paraître en novembre) fera le point sur ces nouvelles dispositions.

  • Loi HPST adoptée : feu vert sous condition pour la publicité alcool sur Internet

    La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au JO du 22 juillet.

    L’article 97 de la loi modifie la loi Evin et autorise donc la publicité "sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle". Les contraintes s’appliquant à ces messages publicitaires restent les mêmes que sur les autres médias.
  • Grenelle 1 – la Loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement inclut en son article 54 des dispositions susceptibles d’impacter la publicité et reconnaît le rôle de la régulation professionnelle telle que reconfigurée en juin 2008.

    Elle énonce notamment que :

    " Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l’environnement à des prix attractifs. La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l’Union européenne.

    La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix sera progressivement développée, y compris au niveau communautaire, tout comme l’affichage et la mise à disposition, sur les lieux et sites de vente, de leur traçabilité et des conditions sociales de leur production."

    Et que :

    " La régulation de la publicité par les professionnels sera développée après concertation entre ceux-ci et les associations de défense des consommateurs, de protection de l’environnement et d’éducation à l’environnement afin de mieux y intégrer le respect de l’environnement et le développement durable."



Publié le : 5 octobre 2009.

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