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10.05.2012 - Recommandation Mentions et renvois

Conformément à l’Avis du CPP « Publicité et prix » du 28 mars 2011, outre la nouvelle Recommandation Publicité de prix qui a été adoptée et publiée en mars 2012, la Recommandation Mentions et renvois a fait l’objet d’une réactualisation.

La nouvelle Recommandation Mentions et renvois , qui réactualise la précédente (élaborée en 2005) a donc été adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 10 mai 2012. Ce nouveau texte reprend les dispositions de la précédente Recommandation, notamment, les règles générales de lisibilité et d’intelligibilité mais, il ne contient plus la partie relative aux mentions liées au prix, dorénavant intégrée dans la nouvelle Recommandation Publicité de prix.

Par ailleurs, cette Recommandation s’applique quel que soit le support de diffusion utilisé.

Dès lors, les « Règles spécifiques selon le support utilisé » qui prévoyaient des règles pour la publicité télévisée et cinéma, la publicité presse, la publicité diffusée par voie d’affichage et les documents publicitaires, fixe, désormais, des règles spécifiques pour tous les supports (y compris la communication publicitaire digitale et la publicité radiodiffusées).

La nouvelle Recommandation Mentions et renvois sera applicable en juin 2012 dans la mesure où il n’existe pas, par rapport à la précédente Recommandation, de différence sur le fond. Pour mémoire, la Recommandation Publicité de prix entre, également, en vigueur en juin 2012.

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Recommandation Mentions et renvois








Pour toute question concernant l’application de ce texte, nous vous rappelons que les adhérents de l’ARPP peuvent adresser leurs demandes de conseil, via le service ARPP en ligne.

Elles peuvent également être transmises à conseils@arpp.org

Des réunions d’informations seront également planifiées.

En effet, ces deux textes seront, conformément au souhait du CPP, accompagnés d’un travail de pédagogie et de sensibilisation réalisé par l’ARPP auprès des professionnels pour leur rappeler les principales règles et les aider à leur mise en application pratique.

Paris le 10 mai 2012

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"