Publicités des FAI et des opérateurs télécom

Dans le cadre de la concertation engagée sous son égide concernant la téléphonie et Internet, François Loos, Ministre délégué à l’industrie, a exprimé de façon ferme, le 20 mars dernier, sa préoccupation au sujet des publicités diffusées par ces secteurs.

C’est une nouvelle étape importante dans l’espoir de voir un jour se résoudre un problème qui persiste depuis de longs mois et dont il faut rappeler les étapes précédentes :

Le 27 septembre 2005, le Ministre a organisé une table ronde de concertation entre les opérateurs de télécommunications, les représentants des consommateurs et les acteurs institutionnels. A l’issue de cette réunion, un groupe de travail a été créé dans le cadre du CNC (Conseil National de la consommation). Au sein de ce groupe, un sous-groupe travaille sur la publicité. En effet, un des points relevé par le Ministre comme devant faire l’objet d’un échange entre l’ensemble des acteurs est relatif à la publicité et, plus particulièrement, concerne « la lisibilité des publicités afin que l’essentiel des caractéristiques de l’offre y figurent clairement ». L’objectif poursuivi par ce sous-groupe s’inscrit donc dans le souhait du Ministre d’améliorer la transparence et la comparabilité des offres.

Le lundi 20 mars dernier, les acteurs concernés par le secteur de la téléphonie et de l’Internet, ainsi que les représentants des consommateurs, se sont, une nouvelle fois, réunis, lors d’une deuxième table ronde de concertation. A cette occasion, un bilan a été fait dont il ressort, notamment, qu’en matière de publicité la concertation menée au sein du CNC doit se poursuivre. Le Ministre n’a pas exclu de recourir, là comme sur d’autres sujets, à la voie législative si aucune convergence de vue n’était constatée d’ici fin juin.

Pour preuve de leur bonne volonté, les opérateurs du secteur ont ré-affirmé leur engagement d’appliquer la nouvelle Recommandation "Mentions et renvois" du BVP, dont l’objectif est, précisément, d’améliorer la lisibilité des publicités.

Cette démarche est en cours (la Recommandation n’est entrée en vigueur qu’au 1er avril dernier) et les opérateurs de Téléphonie et de l’Internet sont en train de mettre en application cette nouvelle Recommandation pour toutes leurs publicités. Dès lors, ils vont améliorer la lisibilité, tant en termes de taille de caractères que de contraste (et de durée d’exposition des mentions, pour les support audiovisuels). En outre, conformément aux exigences de la Recommandation précitée, pour les publicités présentant un prix, les mentions rectificatives liées au prix doivent, soit être inscrites à côté de l’accroche, soit apparaître en renvoi et être reliées au prix à l’aide d’un signe. Mais, d’une part, ce signe doit être lisible dans des conditions normales de lecture (taille de caractère, contraste, etc.) et, d’autre part, les mentions rectificatives doivent se détacher, se distinguer des autres mentions "par tout moyen" : le sur-lignage, le corps gras, une taille de caractères plus grande, un positionnement dans le corps même de la publicité, une couleur, etc.

L’application effective de ces dispositions déontologiques devrait permettre de répondre aux attentes des consommateurs.

Mise en ligne en Mai 2006.

Publié le : 30 mai 2006.

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