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Publicité pour la construction de maisons individuelles : nouveau Code déontologique - 19.02.2009

Le Conseil d’administration de l’ARPP vient de valider un nouveau texte déontologique, portant sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles. Ce texte a été mis au point avec le concours des professionnels du secteur – FFCMI et UNION DES MAISONS FRANCAISES – et des représentants de l’ensemble de l’interprofession publicitaire, agences, annonceurs et médias.

L’actualisation du texte existant, datant des années 90, a paru nécessaire pour renforcer la protection et l’information du public, sur ce qui constitue un budget lourd des ménages, dans un contexte où la diversité des émetteurs ne facilite pas toujours la bonne compréhension des messages.

Dans cet esprit, les nouvelles règles mettent l’accent sur deux éléments essentiels :
a) La présentation des prix : clarification de ce qui est couvert par le prix annoncé dans la publicité (terrain, options, surface habitable, nombre de pièces). Il convient en effet que les pratiques du secteur soient homogènes pour ne pas risquer d’induire le public en erreur sur ce qu’il est en droit d’attendre ;

b) La présentation des garanties financières et assurances du constructeur : obligation d’affichage, dans le message publicitaire, d’informations précises permettant au public de s’assurer qu’il s’agit bien d’un message émis par un professionnel lui offrant toutes les garanties.

Toujours pour garantir une juste information du public, le texte principal (les règles elles-mêmes) est complété par un lexique qui établit les significations de certains termes/expressions pouvant prêter à confusion.

Par ailleurs, ce texte intègre une section totalement nouvelle sur l’utilisation des allégations environnementales. Transposant à ce secteur particulier les dispositions déontologiques générales relatives à l’environnement dans la publicité, ces règles sont de deux ordres : d’une part, éviter l’utilisation abusive d’arguments écologiques et, d’autre part, proscrire la représentation de pratiques contraires au développement durable.

Cette section s’impose tout particulièrement pour un secteur dans lequel le Grenelle de l’Environnement va créer un appel d’air important pour les innovations environnementales. Elle correspond, qui plus est, à un des engagements pris par l’ARPP dans la Charte pour une publicité éco-responsable, signée le 11 avril 2008 avec les pouvoirs publics.

Rendu public en février 2009, ce texte entrera en vigueur au début du mois de mars et s’appliquera à tous les messages publicitaires, quel(s) qu’en soi(en)t le(s) support(s) de diffusion.


En savoir plus :

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"