Publicité automobile : la Norvège impose des limites

L’Ombudsman des consommateurs de la Norvège (sorte de médiateur administratif) a émis au mois de septembre un avis visant à limiter l’usage des allégations environnementales dans la publicité du secteur automobile. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un texte de loi mais les avis émis par l’Ombudsman sont généralement suivis d’effet.

En résumé, du fait de ce texte, les allégations « vertes » en publicité automobile deviennent non pas impossibles mais difficiles à utiliser. Les principaux points de cet avis sont les suivants :

* les allégations générales (de type "vert" ou "protège l’environnement") ne sont pas acceptées, qu’elles soient ou non accompagnées d’explications

* des allégations environnementales plus précises demeurent en théorie possibles, mais à condition que :

- le constructeur apporte la preuve que le véhicule en question est parmi les trois premiers du marché sur cet avantage environnemental - cette preuve prenne en compte l’ensemble du cycle de vie du produit (du "berceau à la tombe"). Cette exigence est telle que l’Ombudsman considère que cette preuve sera dans les faits impossible à apporter.

* l’information sur des qualités environnementales du produit - pour autant qu’elle ne figure pas dans le claim mais dans les mentions informatives - est possible, sans les conditions figurant ci-dessus.

Cette mesure, d’application bien moins simple qu’il n’y paraît, s’inscrit dans un contexte européen général où les pouvoirs publics font pression sur les constructeurs pour qu’ils améliorent les performances environnementales de leurs véhicules et pour qu’ils adoptent des communications aidant à une consommation responsable.



Publié le : 6 novembre 2007.

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