Publicité automobile : bonus-malus écologique à manier avec précautions

La publicité excelle à rebondir sur l’actualité, quelle qu’elle soit, pour accrocher l’attention du public par des télescopages souvent réussis. Néanmoins, l’exercice de ce savoir-faire doit s’assortir de précautions pour éviter quelques écueils déontologiques. Une illustration récente nous en est offerte par le bonus-malus concernant le secteur automobile.

L’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement est celle qui vise à faire bénéficier d’un bonus écologique (qui va de 200 à 5000 €) les acquéreurs de voitures neuves particulières, commandées à compter du 5 décembre 2007 et émettant moins de 130 g CO2/km. Pour les véhicules les plus polluants immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008, est appliqué un malus (qui va 200 à 2600 €, respectivement pour des véhicules qui ont des émissions de 161g et pour ceux qui ont des émissions supérieures à 250g de CO2/km). Entre 130 et 160g/km d’émissions de CO2, les véhicules ne profiteront pas du bonus et ne seront pas soumis au malus. Pour tout achat d’un véhicule bénéficiant d’un bonus et la mise à la casse simultanée d’un véhicule particulier de plus de 15 ans, l’acquéreur ver son bonus majoré d’un "super-bonus" encore appelé « prime à la casse » de 300 €1. Quant à l’aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides et dont le taux est ≤140 gCO2/km, elle est maintenue et, dès le 1er janvier 2008, elle sera, comme le bonus, déduite du prix d’achat.

Les communications publicitaires ont été promptes à s’adapter et mettent donc désormais en avant le bonus écologique, le plus souvent, en intégrant son montant aux prix et/ou réductions de prix des véhicules qui en bénéficient. Le super bonus est également très exposé dans les publicités.

L’utilisation du terme « Bonus » étant depuis l’adoption de cette nouvelle mesure directement liée, dans l’esprit des consommateurs, du public en général, au « bonus écologique », toute publicité loyale, véridique et responsable ne peut utiliser ce terme pour désigner des réductions classiques de la marque, de concessions, etc.…, sans rapport avec le bonus écologique pour des véhicules qui ne bénéficient pas d’un bonus.

En outre, présenter en publicité une promotion comme un remboursement du montant du bonus ou du malus pour des véhicules polluants au sens des textes précités reviendrait à détourner la portée de cette mesure qui a pour objet, rappelons-le, s’il en est besoin, de favoriser la vente de voitures les moins émettrices de CO2.

Les équipes de juristes-conseil du BVP sont à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans la mise en œuvre déontologique de ce type de création.

[1]La création du malus relève de la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et le bonus et « super bonus » relèvent du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007.



Publié le : 20 février 2008.

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