Publicité alimentaire : publication des textes d’application

Les textes d’application de l’article L.2133-1 du code de la santé publique ont été publiés le 28 février 2007. Ils sont d’application immédiate.

Les messages sanitaires sont identiques aux dernières versions transmises : Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas Ils sont complétés de l’adresse du site www.mangerbouger.fr

Des messages spécifiques existent pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans, pour la radio et lorsque la publicité s’adresse directement aux enfants.

Le décret, l’arrêté et la note d’accompagnement figurent sur notre site www.bvp.org , ainsi que les modalités d’application de ces dispositions, relatives à l’insertion de ces messages et au calcul des 7%.

Elles seront complétées par un article dans le prochain numéro des Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire – à paraître en mars - qui analysera l’ensemble des questions posées par l’application quotidienne de ces textes.

Un tout premier bilan, temporaire, permet de déceler quelques incertitudes sur la taille des caractères choisis pour les mentions, en particulier en télévision. Beaucoup de projets ont ainsi dû être rejetés par le BVP au stade conseil pour manque de lisibilité. Autre point sensible : en cas d’utilisation d’un bandeau déroulant, en publicité tv, il convient de ne pas faire disparaître les messages sanitaires trop vite, une partie doit être encore lisible sur le packshot.

Publié le : 12 mars 2007.

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