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Ouverture du marché des jeux en ligne : l’ARPP anticipe avec l’élaboration d’un code de déontologie publicitaire - 05.12.2008

L’ARPP (ex-BVP) a ouvert avec les professionnels de la publicité un nouveau chantier déontologique portant sur la publicité des jeux et paris.

Un contexte nouveau pour la publicité des jeux

Ce projet voit le jour dans un contexte juridique en pleine transformation, qui devrait être marqué, dans les mois à venir, par l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne. Il faut s’attendre à de nombreuses campagnes de communication pour accompagner cette ouverture.

Ce travail s’inscrit sur une toile de fond marquée, par ailleurs, par une préoccupation sociétale accrue quant au jeu pathologique, ainsi que par le souci des opérateurs responsables de se démarquer des pratiques illégales observées sur Internet, au détriment des consommateurs et de l’image du secteur.

Un groupe de travail représentant tous les professionnels concernés

L’ARPP représente l’ensemble des professions publicitaires (annonceurs, agences et supports de diffusion). Pour ce groupe de travail dédié aux jeux et paris, il a fait appel à des représentants des trois professions, de façon à asseoir pleinement la légitimité du texte à venir.

Pour le secteur des jeux à proprement parler, participent au comité de rédaction les opérateurs historiques sur le marché français (Française des Jeux, PMU) mais aussi les syndicats de casinos et le Geste, représentant les éditeurs de services en ligne.

Par ailleurs, des auditions des représentants européens des loteries et PMU sont également prévues.

Des enjeux prioritaires

Le groupe de travail, qui s’est réuni une première fois au début du mois de septembre, a défini le périmètre de ses travaux. Deux principes déontologiques prioritaires ont été retenus :

  • la protection des mineurs ;
  • la prévention de l’addiction au jeu ainsi que du jeu excessif (concept du jeu responsable).

Deux autres principes seront également traités par le nouveau texte : la bonne information du public ainsi que la responsabilité sociale (valeurs véhiculées par la publicité).

Comme tous les Codes de l’ARPP, celui-ci s’appliquera de façon générique à l’ensemble des médias de diffusion de la publicité. Néanmoins, un volet propre à la publicité diffusée sur les médias électroniques sera nécessaire pour tenir compte des spécificités de ce support, où la frontière entre la publicité et le jeu lui-même peut être très ténue.

Un dispositif complet d’élaboration et de mise en application

La mise en place de ces nouvelles règles s’opèrera dans le cadre du dispositif de régulation professionnelle rénové, particulièrement complet :

  • concertation avec les représentants de la société civile : le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), présidé par M. Bonnet (Familles de France), a retenu ce sujet comme l’une de ses trois priorités de l’année. Une commission dédiée produira donc un avis exprimant les attentes de la société concernant ce texte. Cet avis sera rendu public ;
  • responsabilisation : la participation des professionnels concernés à la rédaction du texte permet d’en assurer à la fois la pertinence et l’appropriation par ceux à qui ces règles s’imposeront ensuite ;
  • contrôle : les conseils tous médias et les avis TV de l’ARPP sur la publicité des jeux et paris seront délivrés à la lumière de ce nouveau texte. Ceci garantit que ces règles ne restent pas lettre morte ou à la libre appréciation des opérateurs ;
  • sanction en cas de non respect : après diffusion des publicités, s’il apparaissait que, malgré tout, certains messages ne respectaient pas les règles professionnelles, le public serait fondé à se plaindre auprès du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP). Les décisions de ce dernier seront rendues publiques, avec désignation des auteurs des manquements.

Par ailleurs, l’ARPP étudie actuellement avec les pouvoirs publics comment l’articulation des deux régulations (professionnelle et publique) peut se faire au mieux, dans le sens d’un renforcement de l’efficacité du dispositif.

L’adoption de ce nouveau Code déontologique par le Conseil d’Administration de l’ARPP, sa publication et sa mise en œuvre sont prévues pour le printemps 2009.



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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"