Règles en vigueur
Les Règles de l’ARPP sont réparties en 5 catégories : les Recommandations générales sur la Publicité,
Les Recommandations thématiques, les Recommandations par support, les Recommandations sectorielles, et, enfin, les Fiches doctrine.
Pour télécharger les documents de référence, cliquez sur les icônes.
Recommandations générales sur la publicité
 - Code Marketing et Communication de la Chambre de Commerce Internationale
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- Attestations
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- Etude de marché et d’opinion
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- Identification de la publicité
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- Mentions et renvois
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- Vocabulaire publicitaire
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Recommandations thématiques
- Allégations santé
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- Attributs de la personne
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- Comportements alimentaires (Nouveau - à partir du 1er janvier 2010)
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- Développement durable (Nouveau)
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- Développement Durable ( English version)
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- Image de la personne humaine
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- Races, religions, ethnies
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- Sécurité
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- Enfant
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Recommandations par support
- Internet support publicitaire
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- Kiosques télématiques et téléphoniques
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- Téléphone
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Recommandations sectorielles
| Alimentation – Santé – Beauté |
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- Alcool
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- Alimentation des enfants de moins de trois ans
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- Alimentation pour animaux familiers
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- Hygiène et Beauté (Attention : cette Recommandation est applicable jusqu’au 28 février 2010)
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- Produits Cosmetiques (Attention : cette Recommandation est applicable à partir du 1er mars 2010)
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| Mobilité |
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- Automobile
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- Deux roues à moteur
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| Immobilier - Logement |
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- Immobilier - construction
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- Immobilier - maisons individuelles (nouveau)
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- Immobilier - lexique (nouveau)
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- Produits pour l’horticulture et l’entretien des jardins
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| Services |
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- Crédit à la consommation (Attention : cette Recommandation n’est plus applicable – cf. CAP n°6, octobre 2005)
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- Emplois commerciaux
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- Expositions, foires, salons et congrès
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- Jeux d’argent (Nouveau)
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- Offre de travail à domicile
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- Sciences occultes
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- Services électroniques et télématiques à caractère érotique
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- Traitement de l’eau
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| Divers |
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- Appel à la générosité publique
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- Jeux promotionnels
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- Jouets
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- Livres
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- Méthodes de jeux
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- Objets de collection
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- Publications de manuscrits
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Fiches de doctrine
- Distribution et publicité télévisée
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- Bonus / malus gouvernemental appliqué au secteur automobile
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- Super bonus gouvernemental appliqué au secteur automobile
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