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Loi Evin - 28.04.2009

A l’occasion de la mini polémique déclenchée par les décisions fondées de Métrobus de refuser l’affichage de deux campagnes mettant en scène des personnages célèbres arborant des attributs du tabac (pipe ou cigarette) l’ARPP rappelle que ces décisions s’inscrivent dans le strict respect de la Loi Evin et de sa jurisprudence constante.

L’ARPP, dont la sphère de compétence porte essentiellement sur les règles déontologiques que se donnent les acteurs de la publicité, ne peut ignorer les lois (et leur jurisprudence) et rappelle toujours à ses adhérents que le respect de la loi est la première règle de leur déontologie professionnelle.

Cela n’empêche pas l’ARPP de demander à la Ministre de la Santé, avec toutes les organisations professionnelles des médias, l’ouverture de discussions pour envisager un assouplissement de cette doctrine qui peut aboutir à entraver la liberté d’expression.

L’ARPP suggère que la présence de ces attributs du tabac puisse être tolérée pour des campagnes publicitaires promouvant des manifestations ou des produits culturels (exposition, disques, films, etc) et utilisant l’image de personnages illustres, notamment disparus, et pour lesquels ces attributs tabagiques font notoirement partie intégrante de leur personnalité.

Une telle libéralisation, de bon sens, permettrait de maintenir les objectifs de santé publique de la loi, tout en respectant la liberté d’expression et la sécurité juridique des annonceurs et des médias.

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"