Janvier 2010 - Nouveau dispositif de soumission des films publicitaires télévisés pour avis avant diffusion

En 2010, un nouveau dispositif d’identification des spots diffusés à la télévision, appelé Pub ID (informations disponibles sur www.pubid.fr) , sera mis en place par les professionnels de la publicité.

Pour accompagner ce changement et pour poursuivre l’engagement de l’ARPP en matière de développement durable et de dématérialisation des échanges, le Conseil d’Administration de l’ARPP a autorisé les services opérationnels de l’Association à modifier le dispositif de soumission des films publicitaires télévisés pour avis avant diffusion.

A compter du 4 janvier 2010, ce dispositif sera caractérisé par les éléments suivants :

1 film = 1 droit de soumission

Désormais, le règlement du droit de soumission des spots transmis à l’ARPP pour avis avant diffusion se fera à l’unité. Chaque film soumis nécessitera donc le règlement d’un droit de soumission.

Nouveaux tarifs

L’instauration du Pub ID, dont la collecte des frais de financement a été déléguée à l’ARPP, et le nouveau système "1 film = 1 droit de soumission" ont nécessité un ajustement des tarifs.

Pour les adhérents de l’ARPP : le droit de soumission sera de 30€ HT par film, auxquels seront ajoutés 10€ HT de participation forfaitaire au financement du système de Pub ID, soit un total de 40€ HT par film.

Pour les non-adhérents : le droit de soumission sera de 190€ HT par film, auxquels seront ajoutés 10€ HT de participation forfaitaire au financement du système de Pub ID, soit un total de 200€ HT par film.

Cas particulier : les films publicitaires pour les produits alimentaires.
Chaque film publicitaire pour des produits alimentaires devant être décliné en 4 films pour respecter les règles relatives à l’intégration des messages sanitaires, la soumission des 4 déclinaisons d’un même film devrait se traduire par l’achat de 4 droits de soumission.
Cela entraînant un coût qui pourrait apparaître comme trop élevé, il a donc été décidé d’appliquer une réduction de 50% sur les droits de soumission achetés pour des films publicitaires revêtus des mentions sanitaires.
De ce fait, il en coûtera donc 80€ HT à un adhérent pour les quatre déclinaisons d’un film et un non-adhérent devra s’acquitter de 400€ HT.

Obligation de soumission en ligne

A compter du 4 janvier 2010, l’envoi des spots finalisés pour avis avant diffusion ainsi que la commande de droits de soumission se feront exclusivement sur Internet, par l’intermédiaire de l’ARPP en ligne. Une fois la commande passée, plusieurs modes de règlement seront proposés (paiement en ligne, paiement par virement ou paiement par chèque) et la facture sera transmise en ligne sous format pdf.

Les sociétés déjà titulaires de comptes sur l’ARPP en ligne et disposant de "crédits" pour l’achat de droits de soumission, seront créditées d’un montant équivalent pour l’achat de droits de soumission soumis aux nouveaux tarifs.

Pour les sociétés disposant de fiches "papier" achetées en 2009, merci de contacter Françoise Asséré (01 40 15 15 47 ; francoise.assere@arpp.org), pour que l’ARPP puisse procéder à la conversion des fiches en crédits disponibles en ligne.

Ce nouveau dispositif sera mis en place le 4 janvier 2010. D’ici là, nous sommes à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Contact : Françoise Asséré (01 40 15 15 47 ; francoise.assere@arpp.org)

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