Grenelle 2 : projet de loi examiné en septembre

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit "Grenelle 2", dont l’examen est à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui a débuté le 14 septembre, vise à mettre en application les dispositions de la loi d’orientation dite "Grenelle 1".

Plusieurs dispositions envisagées et présentées le 7 janvier dernier en Conseil des ministres concernent la publicité :

Au Titre 4 (biodiversité), l’article 40 envisage l’interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs ;

Au Titre 5 (risques, santé, déchets), l’article 72, relatif aux ondes électromagnétiques, propose d’introduire un article L. 5231-3 dans le code de la santé publique afin d’interdire les publicités mentionnant l’usage des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans.

Au Titre 6 (gouvernance), l’article 85 prévoit d’apporter plusieurs modifications au Code de la Consommation

  • obligation d’étiquetage carbone à l’horizon 2011
  • obligation d’afficher la classe énergétique des produits soumis à l’étiquetage communautaire sur toute publicité indiquant le prix de ces produits
  • encadrement des allégations environnementales, "afin de permettre aux consommateurs d’exercer un choix éclairé, en disposant d’informations sincères et fiables sur la qualité écologique des produits". Le Ministère précise que "L’objectif est de supprimer les allégations erronées afin de mieux valoriser les allégations pertinentes et motiver les entreprises qui ont des produits à valeur ajoutée environnementale à promouvoir ceux-ci".
  • Publicité pour les prestations de transport : affichage des émissions de CO2.



Publié le : 15 septembre 2009.

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