Grenelle 1 : la loi de programmation pose le principe de la régulation professionnelle participative

Fin juillet, et après deux lectures dans chaque chambre, l’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi qui inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes du Grenelle de l’Environnement.

Publiée au Journal Officiel le 5 août dernier, la loi précise, notamment, dans son article 54 que « la régulation de la publicité par les professionnels sera développée après concertation entre ceux-ci et les associations de défense des consommateurs, de protection de l’environnement et d’éducation à l’environnement afin de mieux y intégrer le respect de l’environnement et le développement durable. »

Cette concertation est d’ores et déjà effective, puisque l’ARPP a créé, dès juin 2008, une instance associée, le Conseil Paritaire de la Publicité, composée paritairement de représentants des associations de consommateurs et environnementales et de représentants des professionnels de la publicité pour renforcer le dialogue avec les parties prenantes et la société civile.



Publié le : 16 septembre 2009.

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