Elections municipales 2008 : les règles du jeu

A un an de l’échéance des élections municipales, l’Association des Maires de France (AMF) rappelle les règles qui se rapportent aux élections municipales.

Dans un document disponible en ligne, l’AMF précise le calendrier pré-électoral et la nature des interdictions et limitations qui s’appliquent à la communication.

L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité commence au 1er septembre 2007. Et l’interdiction de la publicité commerciale, de l’affichage sauvage et du démarchage téléphonique prend effet le 1er décembre.

Signe des temps, les auteurs consacrent 2 des 14 pages du document aux sites Web. On peut y lire notamment que « à compter du 1er mars 2007, l’ouverture d’un site Internet par une collectivité est susceptible de constituer un risque, tant pour le candidat que pour la collectivité. Le Code électoral interdit en effet, sous peine d’une amende de 3 750 € et d’une peine de prison d’un an, aux collectivités locales ainsi qu’à leurs groupements notamment, d’effectuer sous quelque forme que ce soit des dons ou avantages directs ou indirects au profit des candidats. »



Publié le : 6 novembre 2007.

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