Elections européennes : rappel

A l’approche des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, il est utile de rappeler que l’article L52-1 du code électoral dispose que « pendant les trois mois précédant le premier jour du mois (ici juin 2009) d’une élection et jusqu’à la date du tour du scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle est interdite ».

Très important aussi pour savoir qui est qui et qui fait quoi et si le/les cité(s) sont vraiment informés par une réservation d’espace, l’article L52-16 dispose que « aucune forme de publicité commerciale ne peut être mise en œuvre à des fins électorales au profit d’un candidat ou d’une liste de candidats sans l’accord exprès d’un candidat, du responsable de la liste ou de leur représentant dument qualifiés ».

A noter, sur le site du CSA, la publication de sa recommandation sur cette élection.

En savoir plus :

Publié le : 18 mai 2009.

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