
Le Forum des Droits sur l’Internet vient de publier une Recommandation sur « Internet et communication électorale ».
L’esprit de cette Recommandation vise à « accompagner la modernisation de la vie politique tout en préservant l’éthique de la web-campagne ».
Parmi les diverses propositions qu’il met en avant, on relèvera celle portant sur l’utilisation de mots-clefs à des fins de référencement (par ex. du site d’un parti politique). Les règles énoncées sont strictement les mêmes que celles que s’imposent les annonceurs commerciaux : en effet, le Forum des Droits sur l’Internet recommande « aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s’assurer de la disponibilité des mots-clés qu’ils souhaitent utiliser et que cette sélection ne portera pas atteinte aux droits des tiers. Il recommande aux fournisseurs de ces services de retirer dans les meilleurs délais le mot-clé lorsqu’ils ont connaissance d’une atteinte aux droits d’un tiers ».
Ce faisant, il confirme la doctrine du BVP, constamment rappelée aux professionnels de la publicité politique sur Internet lorsque nous avons relevé des manquements aux règles communes.
Mise en ligne le 29 Novembre 2006 .
Publié le : 1er octobre 2006.