Elections 2007 Ter : la CNIL et le spam

La Cnil vient de publier une Recommandation concernant la prospection politique par email.

Cette Recommandation déconseille la prospection politique par SMS (considérés comme intrusifs, au même titre que les télécopies ou automates d’appel) et demande l’application des mêmes règles que pour l’e.marketing commercial.

L’envoi d’e.mails à des fins de prospection politique ne peut se faire en direction de fichiers de noms achetés à des prestataires spécialisés que si les personnes du fichier ont expressément donné leur consentement pour recevoir de tels e.mails (procédure d’opt-in). Opt-in pour tous donc. Il était temps…

Par ailleurs, le mail devra préciser qui en est à l’origine, ainsi que de quelle base provient l’adresse électronique utilisée, de façon que l’internaute, s’il le souhaite, fasse valoir son droit d’opposition.

La Cnil a souligné qu’elle entendait bien utiliser en la matière son pouvoir de sanction renforcé par la loi du 6 août 2004, prévoyant de possibles sanctions financières.

Mise en ligne le 29 Novembre 2006 .

Publié le : 1er octobre 2006.

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