Elections 2007 Bis : le CSA publie une Recommandation

Comme le veut l’usage, le CSA vient de publier une Recommandation à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle.

Cette Recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, tels que définis par les quatrième et cinquième alinéas de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique et notamment : voie hertzienne terrestre, câble, satellite, ADSL, internet, téléphonie mobile.

Ellle intègre dans son chapitre 3 un rappel des obligations légales, avec une mention particulière pour la publicité (3.1) et pour la propagande électorale (3.2).

Signalons également le guide d’application de cette Recommandation, publié en même temps, qui fournit notamment des précisions concernant la publicité (11-3 d).

Mise en ligne le 29 Novembre 2006 .

Publié le : 1er octobre 2006.

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