Elaboration des Recommandations

Créer les règles déontologiques

 Référent : les Recommandations (ou Codes) de l’ARPP prennent appui sur les principes retenus dans le Code de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et ses "pratiques loyales en matière de publicité".

 Initiative : ces Recommandations sont élaborées soit à l’initiative de l’ARPP, soit à la demande d’organisations professionnelles ou interprofessionnelles, soit à celle des associations réunies au sein du Conseil Paritaire de la Publicité. Cette instance de dialogue entre professionnels et associations de consommateurs et environnementales contribue par des avis publics à la création des règles professionnelles.

 Rédaction : des Commissions Techniques ad hoc ont en charge l’élaboration des règles. Elles sont composées de professionnels (agences, annonceurs et supports) et de juristes-conseil de l’ARPP.

 Moyens : mobilisant tous les moyens nécessaires à une bonne compréhension des problèmes traités (auditions d’experts, analyse documentaire, étude de la production publicitaire sous un angle précis, etc.), les Commissions aboutissent, généralement à l’issue d’un travail de quelques mois, à un texte – une Recommandation - énonçant les nouvelles règles que les professionnels choisissent de se donner.

 Contenu : les règles déontologiques sont des règles pratiques, fondées sur une bonne connaissance tout à la fois des textes juridiques (quels vides à combler ?), des sensibilités du corps social (quels problèmes ?) et de la pratique publicitaire (quelles dérives ?).

Faire évoluer les règles déontologiques

 Adaptation : la publicité est le reflet de la société et la déontologie est là pour faire face à des problèmes qui apparaissent dans la société. Il est donc important qu’elle s’adapte pour tenir compte des évolutions (de mentalités, de technologies, de tendances publicitaires, de jurisprudence, etc.). Cette évolutivité est un des atouts de la déontologie, comparée à la législation. C’est aussi un des enjeux importants car cela suppose de rester à l’écoute de la société.

 Doctrine : les Recommandations viennent codifier de grandes questions. Cependant, surgissent régulièrement au quotidien de nouvelles interrogations, nécessitant une réponse immédiate : on parle alors de doctrine, c’est à dire de positions déontologiques nouvelles, répondant à une évolution, non encore inscrites dans un texte. Les dispositions élaborées dans ce contexte sont néanmoins toujours inspirées d’un texte réglementaire ou déontologique existant. Elles sont publiées dans les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire (CAP) et sur le site et, très souvent, reprises ultérieurement – si le problème se confirme - dans une Recommandation.