Distribution : les professionnels s’entendent sur une interprétation commune

Le BVP a le plaisir de rendre publique la grille de lecture commune adoptée par les professionnels dans leur ensemble (annonceurs, agences et tous supports) pour l’application des textes de droit en matière de publicité télévisée pour le secteur de la distribution.

Les conditions mises par le Gouvernement, sous la surveillance de Bruxelles, à l’ouverture de la publicité télévisée à la distribution, interdite notamment aux « opérations commerciales de promotion », soulevaient de telles difficultés d’interprétation que les médias concernés, auraient pu, devant l’ampleur des enjeux économiques, refuser toute discussion constructive sur une lecture commune. A leur initiative et sous l’égide du BVP, ils sont au contraire parvenus à s’entendre sur un cadre partagé d’interprétation des règles juridiques.

Mis au point au terme d’une année d’échanges approfondis entre tous les opérateurs concernés, ce texte de doctrine a été entériné par le dernier Conseil d’Administration du BVP.

Il donne aux nouveaux annonceurs la possibilité de communiquer en télévision, sans pour autant pénaliser les médias concurrents par une lecture qui irait au delà de la nouvelle réglementation. Il permet, en outre, aux entreprises et aux agences de travailler dans la meilleure sécurité juridique possible. Il donne, enfin, au marché un signe clair de responsabilité collective.

Très détaillé, il précise notamment l’interprétation à donner à des expressions telles que « organisation d’événements », « durée de l’offre », « importance du stock mis en vente », etc.

Les juristes-conseil du BVP sont à la disposition de nos adhérents pour expliciter cette grille de lecture, par ailleurs consultable et téléchargeable sur le site du BVP.

Mise en ligne le 6 juin 2006.

Publié le : 30 juin 2006.

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