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Dispositif

Le dispositif de régulation professionnelle de la publicité regroupe, autour des professionnels de la publicité :

  • Les services opérationnels de l’ARPP ;
  • Les instances associées :
    Le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP)
    Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP)
    Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP)

L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, existe en France depuis plus de 75 ans.

Indépendante des pouvoirs publics, elle est administrée par les trois professions impliquées dans la production et la diffusion des campagnes publicitaires : les annonceurs, les agences et les médias. Les interventions opérationnelles – essentiellement centrées sur l’avant diffusion des publicités – sont assurées par un service comprenant une vingtaine de permanents.

Le dispositif de régulation professionnelle de la publicité est, depuis juin 2008, un système encore plus concerté et encore plus ouvert à la société civile et aux consommateurs. Son architecture permet aujourd’hui à la déontologie publicitaire d’être pleinement en prise sur la société et ses demandes, grâce aux instances associées :

  • Une instance d’anticipation : le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP), qui a pour mission d’aider le Conseil d’Administration de l’ARPP à anticiper les problèmes fondamentaux, notamment d’ordre éthique, que posent le contenu de la publicité, sa diffusion, son évolution et son acceptabilité par le corps social.
  • Une instance de concertation : le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), qui a pour mission d’alerter le Conseil d’Administration de l’ARPP sur les attentes des diverses associations ou organisations au regard du contenu de la publicité et de sa régulation professionnelle. Il contribue à la réflexion sur l’évolution des règles professionnelles de la publicité.
  • Une instance de sanction : le Jury de Déontologie publicitaire (JDP), qui a pour mission de se prononcer publiquement sur des plaintes émises à l’encontre d’une publicité ou d’une campagne, au regard des règles professionnelles.

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Présentation

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Rôle et missions

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Statuts de l’ARPP

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