Décision de justice : John Jameson a le droit d’exister

L’arrêt du 25 novembre 2005 de la Cour d’Appel de Paris 13ème chambre (confirmant le jugement du TGI de Paris du 24 janvier 2005) établit le caractère licite de la représentation dessinée d’un irlandais pour la publicité d’un whisky.

Ce jugement vient rappeler que des visuels composés de fonds dessinés ne sont pas, a priori, illicites dès lors que ces illustrations se rapportent directement et exclusivement aux indications énumérées limitativement dans l’article L 3323-4 du Code de la Santé Publique.

Vous trouverez un compte-rendu de cette décision dans les Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire n°7, de février 2006 (à paraître prochainement).

Cette décision d’appel conforte ceux qui estiment qu’il est possible de parvenir à des créations licites et responsables dès que chacun des éléments de la communication apparaît justifié (c’est à dire qu’ils peuvent être aisément rattachés aux indications autorisées par la loi). Bien sûr, cela impose de vérifier, à tous les stades de la création jusqu’à la diffusion finale, si le Code déontologique Alcool et la loi sont respectés. Nous rappelons à nos adhérents que les juristes-conseil du BVP se tiennent gratuitement à leur disposition pour les conseiller au mieux.

Mise en ligne en Février 2006.

Publié le : 16 février 2006.

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