26.06.2010 - Dossier spécial « jeux d’argent et de hasard » : l’essentiel concernant la publicité

Dossier spécial publicité des jeux d’argent et de hasard

09.06.2010 - Communiqué "Publicité pour les jeux de hasard et d’argent : des règles déontologiques pour une communication responsable"
Rappels sur les règles déontologiques et le dispositif de régulation professionnelle
Code déontologique Publicité des Jeux d’argent de l’ARPP

Article pédagogique sur l’interprétation de ce Code (extrait des Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire)
Extraits du texte de loi : dispositions relatives à la publicité (Texte intégral)
Délibération du CSA n° 2010-23 du 18 mai 2010
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés
Décret d’application n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ainsi qu’à l’information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu
Messages de mise en garde pour la publicité audiovisuelle des JEUX (modalités pratiques)
www.joueurs-info-service.fr site du service de communication en ligne du dispositif public d’aide aux joueurs mis en place sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.
Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques

Question Parlementaire / réponse ministérielle Publicité de jeux illégaux

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