DOSSIER SPECIAL - « Jeux d’argent et de hasard » : l’essentiel concernant la publicité

• 09.06.2010 - Communiqué "Publicité pour les jeux de hasard et d’argent : des règles déontologiques pour une communication responsable"
  
  
• Rappels sur les règles déontologiques et le dispositif de régulation professionnelle
  
  
• Code déontologique Publicité des Jeux d’argent de l’ARPP
  
  

• Article pédagogique sur l’interprétation de ce Code (extrait des Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire)
  
  
• Extraits du texte de loi : dispositions relatives à la publicité (Texte intégral)
  
  
• Délibération du CSA n° 2011-09 du 27 avril 2011
  
  
• Délibération du CSA n° 2010-23 du 18 mai 2010
  
  
• Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés
  
  
• Décret d’application n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ainsi qu’à l’information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu
  
  
• Messages de mise en garde pour la publicité audiovisuelle des JEUX (modalités pratiques)
  
  
• www.joueurs-info-service.fr site du service de communication en ligne du dispositif public d’aide aux joueurs mis en place sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.
  
  
• Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques

• Question Parlementaire / réponse ministérielle Publicité de jeux illégaux

• Décision de l’ARJEL du 7 octobre 2010 créant une commission intégrant l’ARPP