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Avis TV avant diffusion

Préalablement à toute demande d’avis, veillez à créer votre pubID sur http://www.pubid.fr

Avis TV avant diffusion

A la demande de l’ensemble des acteurs de la publicité télévisée (annonceurs, agences et régies), tous les films publicitaires télévisés ou diffusés sur sur les Services de Media Audiovisuels à la demande (SMAd) sont soumis à une procédure obligatoire d’Avis avant diffusion de l’ARPP.

Depuis 1992, l’ARPP est, ainsi, chargée d’examiner systématiquement l’intégralité des spots avant leur passage sur les antennes. Les régies des chaînes se sont, de leur côté, engagées à ne diffuser que des spots assortis de l’avis de l’ARPP.

Tout film publicitaire télévisé livré aux régies doit donc être impérativement muni d’un « avis définitif » de l’ARPP, condition indispensable pour diffuser le film à l’antenne.

La procédure d’avis avant diffusion est également obligatoire pour tout film publicitaire diffusé sur les Services de Media Audiovisuels à la demande (SMAd).

Il s’agit des films publicitaires diffusés sur :

• Les services de vidéo à la demande (« VOD »), qu’il s’agisse de services dédiés (ex : TF1 Vision, Canalplay, Club vidéo SFR …) ou de rubriques de sites internet (ex : rubriques VOD sur TF1.fr, M6.fr)
• Les services de télévision de rattrapage (« Catch-UP TV »), ex : M6 Replay, Pluzz (idem : services dédiés ou rubriques de sites)
• Les services en ligne proposant des contenus audiovisuels, professionnels et « éditorialisés » (ex : la chaîne BFM TV sur Youtube, la chaîne M6 sur Dailymotion – Voir encadré ci-dessous).

peu importe le terminal de réception (Téléviseur, PC, tablette, smartphone etc.).

A noter : Lorsqu’un même film publicitaire est destiné à une diffusion en télévision et sur les Services de Media Audiovisuels à la demande, une seule demande d’avis avant diffusion est nécessaire.
En revanche, lorsqu’un film publicitaire est décliné en deux versions différentes dont l’une est destinée à la télévision et l’autre aux Services de Media Audiovisuels à la demande, deux demandes d’avis sont alors obligatoires.

En pratique

 Soumettre un film
Chaque spot doit être transmis à l’ARPP soit sous forme dématérialisée, via son site dédié l’ARPP en ligne.

 Fiche d’identification
Le film doit être impérativement accompagné d’une fiche d’identification payante, préalablement dûment renseignée par le demandeur. Les adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel. Ce document, véritable « carte d’identité » du spot, comporte en particulier le nom de l’annonceur et du produit, le titre du film, sa durée, nature (création originale, nouvelle version ou déclinaison d’un spot existant), la date de première diffusion…etc. Le film se voit alors attribuer un numéro d’identification qui le suivra « à vie » et facilitera notamment sa recherche auprès des différents organismes d’archivage (INA, …).
Acheter des fiches


 Annexe SACEM
La fiche d’identification jointe à chaque film lors de la demande d’avis avant diffusion, est accompagnée d’une annexe relative à la musique (l’ARPP est, en effet, chargée de fournir à la SACEM les informations nécessaires dans le cadre du dépôt légal des œuvres musicales accompagnant les films). Si les films soumis pour avis sont accompagnés d’œuvres musicales, de jingles…, il est donc impératif de remplir également cette annexe musicale qui doit comporter le nom de l’annonceur, de l’agence, du produit, le titre des œuvres musicales présentes dans les messages, la durée de l’extrait, le nom du compositeur, de l’auteur et de l’éditeur, le pays d’origine de l’œuvre. Il importe de remplir d’emblée cette fiche d’identification de façon complète, tout oubli risquant d’induire des retards dans le traitement de vos projets.

 Pour les films soumis via l’ARPP en ligne, ce sont des fichiers MPEG2 qui doivent être fournis selon les normes suivantes :

• Chaque message doit faire l’objet d’un fichier distinct
  
• Chaque message doit être précédé de 12 images de noir et suivi de 12 images de noir
  
• L’ensemble des paramètres audio et vidéo à respecter pour l’envoi de ces fichiers est détaillé sur le site ARPP en ligne.
  
• L’annexe musicale est également disponible en ligne.

Traitement de la demande

 Une fois ces formalités remplies, le film est examiné de façon collective par une équipe de juristes-conseil spécialistes du Droit de la consommation et de la communication. Deux séances de visionnage sont organisées chaque jour, réunissant chacune au moins 4 juristes-conseil.

 L’ARPP rend alors un avis motivé sur sa compatibilité avec la déontologie professionnelle et la règlementation en vigueur ainsi qu’avec la doctrine du CSA et son interprétation des textes. L’avis délivré est alors « Favorable », « A modifier » ou « A ne pas diffuser ».

 Le demandeur en sera immédiatement informé grâce à la consultation en ligne et par fax. Les régies recevront parallèlement la liste de l’intégralité des avis du jour rendus par l’ARPP sur les publicités soumises pour avis.

 Soucieux de faciliter le travail des professionnels, les services de l’ARPP s’engagent à délivrer leur réponse dans un délai maximum de 48 heures. Même s’il est réduit, attention néanmoins à intégrer ce délai dans vos plannings, avant la diffusion de vos spots (surtout que, en cas de demande de modification, un nouveau délai sera nécessaire, cf. infra)

 Toute modification, même minime, apportée sur un film, rend nécessaire une nouvelle soumission du message à l’ARPP (et une nouvelle fiche d’identification). En cas de demande de modification de la publicité de la part de l’ARPP, celle-ci s’attache à travailler en étroite collaboration avec le demandeur, voire à proposer des solutions, afin de rendre la campagne diffusable.

Il est désormais possible de vérifier la conformité d’une campagne aux règles déontologiques en vigueur dans d’autres pays européens. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Contact :

Françoise Asséré :
francoise.assere@arpp.org
01.40.15.15.47