CSA : recommandation en vue des élections

Rappel (paru au JO du 19/12/2009) : le CSA a publié sa Recommandation (no 2009-9 du 8 décembre 2009) à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010, rappelant les précautions qui s’imposent en ces périodes électorales. Cette recommandation, à l’instar des recommandations émises par cette Autorité à la veille d’élections, comporte un rappel des obligations légales relatives à la publicité.

Publié le : 29 janvier 2010.

-
Institutionnel

-
CSA : une définition de la publicité générique

-
Régionales 2010 : vigilance publicitaire

-
Réglementation : un été prolixe sur le front publicitaire

-
Publicité-Economie-Société : lancement d’un club parlementaire

-
Grenelle 1 : la loi de programmation pose le principe de la régulation professionnelle participative

-
Grenelle 2 : projet de loi examiné en septembre

-
Vampires, Monstres et Cie... circulez !

-
Elections européennes : rappel

-
Diversité : projet de création d’une commission pour la promotion de la diversité dans les médias

-
Soldes : ce que la LME a changé