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25.11.2015 - Le Conseil d’Administration de l’ARPP renouvelle le mandat de François d’Aubert à sa présidence, et procède à plusieurs désignations

Le Conseil d’Administration de l’ARPP, qui s’est tenu le mercredi 14 octobre 2015, a renouvelé le mandat de François d’Aubert, pour présider l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) dans le cadre d’un nouveau mandat quadriennal.

François d’Aubert a tenu à préciser que son second mandat s’inscrirait dans la continuité du précédent, qui s’était attaché à défendre et renforcer le dispositif d’autodiscipline auprès de toutes les parties prenantes, patiemment élaboré par les professionnels depuis 80 ans.

En 2008, l’ARPP avait notamment créé un Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) indépendant, chargé d’examiner les plaintes dirigées contre les publicités suspectées d’éventuels manquements à la déontologie exprimée dans les Recommandations de l’ARPP.
Des Jurys existent dans la plupart des pays d’Europe et reconnus comme tels par les institutions.

Dans la même optique, le Conseil d’Administration de l’ARPP continue de faire évoluer la régulation professionnelle concertée de la publicité en instituant un Réviseur de la Déontologie Publicitaire .

Ce Réviseur pourra désormais être saisi par toute personne impliquée dans un dossier soumis au JDP, notamment quand celle-ci estimera que le projet d’avis du JDP dans cette affaire lui parait être discutable au regard de la déontologie publicitaire.

Si le Réviseur estime cette critique "sérieuse et légitime", il demande alors au JDP de procéder à une nouvelle délibération sur l’affaire en cause, au cours de laquelle il présente ses observations aux membres du Jury, qui réexaminent le dossier. C’est sur la base de cette seconde délibération que le JDP adopte son avis définitif dans l’affaire en cause, et le publie.
A noter que cette voie de recours est très semblable à celle qui, depuis de nombreuses années, existe avec succès au Royaume-Uni, sous le nom de "Independent Reviewer".

Pour exercer ces nouvelles fonctions de Réviseur de la Déontologie Publicitaire, le Conseil d’Administration de l’ARPP a nommé Alain Grangé-Cabane, Maître des Requêtes au Conseil d’État, qui siégeait au Conseil d’Administration et au Conseil de l’Éthique Publicitaire (CEP).

Sur proposition de son Président, le Conseil d’Administration de l’ARPP a désigné pour le remplacer Loïc Armand, président de L’Oréal France, et jusqu’à présent Vice-président du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), l’instance de concertation avec les associations de l’ARPP, depuis sa création en 2008.

En conséquence, le Conseil d’Administration de l’ARPP a désigné Marie-Pierre Bordet, vice-présidente déléguée générale de l’Association des Agences-Conseils en Communication (AACC) pour succéder à M. Loïc Armand à la vice-présidence du CPP.


Paris, le 25 novembre 2015

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