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Attention ! : Avis TV avant diffusion, le dispositif change le 4 janvier 2010 - 15.12.2009

1 film = 1 droit de soumission

A compter du lundi 4 janvier 2010, la tarification et l’utilisation des droits de soumission (à savoir, des crédits vous permettant d’effectuer vos demandes d’avis TV) changent : Dorénavant, chaque droit de soumission portera sur un spot.

Ainsi, chaque film soumis entrainera la consommation d’un droit de soumission (à l’exception des films en faveur des produits alimentaires contenant des mentions sanitaires, compte tenu de la réduction de 50% dont ceux-ci bénéficieront. Cf. supra).

Nouveaux tarifs

Le nouveau système "1 film = 1 droit de soumission" décrit ci-dessus a nécessité un ajustement des tarifs (validés par le Conseil d’Administration de l’ARPP, dont font partie les représentants des Annonceurs, des Agences et des Régies de Télévision) comme suit :

  • Pour les adhérents de l’ARPP : le droit de soumission sera de 30€ HT par film, auxquels seront ajoutés 10€ HT de participation forfaitaire au financement du système de Pub ID (plus d’infos sur www.pubid.fr), soit un total de 40€ HT par film.
  • Pour les non-adhérents : le droit de soumission sera de 190€ HT par film, auxquels seront ajoutés 10€ HT de participation forfaitaire au financement du système de Pub ID, soit un total de 200€ HT par film.

Cas particulier : les films publicitaires pour les produits alimentaires.
Chaque film publicitaire pour des produits alimentaires devant être décliné en 4 films pour respecter les règles relatives à l’intégration des messages sanitaires, la soumission des 4 déclinaisons d’un même film aurait pu se traduire par l’achat de 4 droits de soumission.
Cela entraînant un coût qui pourrait apparaître comme trop élevé, il a donc été décidé d’appliquer une réduction de 50% sur les droits de soumission achetés pour des films publicitaires revêtus des mentions sanitaires. De ce fait, il en coûtera donc 80€ HT à un adhérent pour les quatre versions d’un film et un non-adhérent devra s’acquitter de 400€ HT (utilisation de seulement deux droits de soumission, au lieu de quatre).

Que deviennent vos droits de soumission existants au 31 décembre 2009 ?

Le nombre de droits de soumission que vous auriez acquis en 2009 et que vous n’auriez pas encore utilisé au 31 décembre 2009, restera inchangé au 1er janvier 2010.
Ex : Si vous disposez de 12 droits de soumission au 31 décembre 2009, votre compte affichera 12 droits de soumission au 1 janvier 2010.

Quid des fiches d’identification papier que vous posséderiez au 31 décembre 2009

Compte tenu de l’abandon au 4 janvier 2010 de la méthode de soumission dite "traditionnelle" (fiche papier/K7 Beta SP), les formulaires pourront être retournés aux services de l’ARPP qui créditeront vos comptes du nombre de droits de soumission correspondants (une fiche d’identification=1 droit de soumission).

Ce nouveau dispositif sera mis en place le 4 janvier 2010. D’ici là, nous sommes à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Contact : Françoise Asséré (01 40 15 15 47 ; francoise.assere@arpp.org)

Important ! A partir du 4 janvier 2010, 100% des demandes d’avis TV se feront en ligne !

Afin de poursuivre l’engagement de l’ARPP en matière de développement durable et de dématérialisation des échanges, à compter du lundi 4 janvier 2010, l’envoi des spots finalisés pour avis avant diffusion ainsi que la commande de droits de soumission se feront exclusivement sur Internet, par l’intermédiaire de l’ARPP en ligne.

Si vous n’avez jamais effectué de demande en ligne, rien de plus simple :

  • Cliquez sur [S’inscrire], remplissez le formulaire, vérifiez les données saisies et cliquez sur [Valider]
  • Retournez nous par voie de fax la déclaration sur l’honneur (téléchargeable en ligne) signée et marquée du cachet de votre société, pour nous assurer que vous êtes bien habilité à vous inscrire aux services en ligne.
  • Après validation de votre inscription par l’ARPP, vous recevrez votre mot de passe. Vous pourrez alors vous authentifier, nous adresser en ligne vos films pour avis (obligatoirement au format Mpeg2), acquérir des droits de soumission, consulter en ligne vos avis, etc.

Pour les sociétés qui rencontreraient des problèmes techniques pour numériser leurs films au format Mpeg 2 (en conformité avec les normes INA), l’ARPP sera en mesure de procéder à la numérisation des cassettes et de mettre les fichiers à la disposition des demandeurs, sur son serveur FTP, afin qu’ils puissent être soumis pour avis TV, via l’ARPP en ligne. Le tarif de cette prestation a été fixé à 100€HT par film.

Pour plus d’information sur l’ARPP en ligne, vous pouvez contacter :

Olivier BONAN au 01.40.15.15.40 (olivier.bonan@arpp.org)

Nb : Si vous disposez de fiches d’identification papier, celles-ci pourront être retournées à l’ARPP, à l’attention de Françoise ASSERE, qui créditera vos comptes du nombre de droits de soumission correspondants (une fiche d’identification=1 droit de soumission en ligne).

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Communiqués de presse

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Publication du 8ème Rapport d’études ADEME / ARPP « Publicité et environnement »

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04.10.2016 - Modules de formation ARPP-EASA - Pour une publicité digitale éthique

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01.10.2016 - L’ARPP partenaire de la 36ème édition de la Nuit des Publivores

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20.09.2016 – L’ARPP a accueilli une délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de Shanghai (SAIC)

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19.09.2016 – L’ARPP a accueilli la délégation Cameroon Digital Television Project avec l’ACPR

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15.09.2016 - Stéphane Martin remet le "Best Practice Award" à Robert Madelin

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08.09.2016 - Formation Allégations des produits cosmétiques COSMEBIO

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08.09.2016 - Dominique Wolton : Communiquer c’est vivre

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23.08.2016 - L’ARPP rend hommage à Michel Cacouault

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27.06.2016 - Publication de la 13ème édition de "Le Droit de la communication"