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18.06.2014 - Adoption de la nouvelle Recommandation ARPP "Comportements alimentaires" (v.2)

Le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a adopté, le 10 juin 2014, la nouvelle Recommandation ARPP « Comportements alimentaires » (v2).

Conformément aux pratiques en usage de mise en œuvre d’une nouvelle règle, cette Recommandation entrera effectivement en application le 1er octobre 2014, sans préjudice d’une décision ultérieure du Conseil, qui pourrait être prise au regard de l’évolution législative contraire au préambule de la Charte signée en novembre 2013, qui s’applique « dès lors que le cadre législatif et règlementaire demeure identique à celui en vigueur au moment de la signature de celle-ci ».

En application de cette nouvelle « Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision », signée au CSA, avec six Ministères, les professionnels s’étaient engagés à actualiser la Recommandation ARPP « Comportements alimentaires ».

Consulté en amont du processus de réévaluation, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), s’appuyant sur les échanges, qui ont eu lieu avec les Pouvoirs publics concernés (le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, et le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative) avait préconisé, dans son Avis, que l’actualisation de la Recommandation ARPP aborde les points suivants :

  • Apporter une précision et/ou une modification, dans le paragraphe sur le grignotage, sur les termes « de façon inconsidérée ».
  • Compléter la règle relative aux comportements contraires au développement durable par une disposition visant le gaspillage alimentaire.
  • Ajouter dans les règles sur les valeurs sociétales, une nouvelle disposition portant sur l’activité physique et/ou sportive.
  • Etre attentif à la cohérence entre les représentations publicitaires et le contenu des recommandations de santé publique dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et de ses repères.

L’ensemble de ces demandes ont été prises en compte par le Comité de rédaction de la nouvelle recommandation.


Consultez la nouvelle Recommandation ARPP "Comportements alimentaires" (v.2) :

PDF - 598.5 ko
Recommandation Comportements alimentaires (v.2)








Paris, le 18 juin 2014

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