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16.05.2012 - L’ARPP rend hommage à Jacques Boutet, 1er Président du CSA

M. Jacques Boutet, ancien conseiller d’État, premier président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de 1989 à 1995, est décédé le 10 mai 2012.

Il fut à l’origine de l’accord du 20 octobre 1990 entre, d’un côté, le CSA, et, de l’autre, l’Union des Annonceurs (UDA), l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV), qui engageait tout annonceur à solliciter systématiquement l’avis du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) avant diffusion d’un spot. Cette délégation de pouvoirs consentie par le CSA est pleinement effective depuis 1992.

Dès 1968, le BVP entrait dans le processus de contrôle de la publicité télévisée en obtenant un siège à la commission de visionnage de la Régie française de publicité.

L’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, confiait au CSA une mission de contrôle sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des communications commerciales diffusées par les services de communication audiovisuelle.

S’agissant des messages publicitaires télévisés, le CSA choisit en 1992 de les contrôler comme pour tout programme a posteriori conformément au principe de liberté et de responsabilité éditoriales des diffuseurs, confiant ainsi au BVP l’avis avant diffusion.

Cette délégation de contrôle à un organisme professionnel fut perçue, à l’époque, comme un gage du fonctionnement responsable de l’autorégulation de la profession publicitaire.

La confiance accordée par le CSA a perduré au cours des 20 années écoulées ; lors de la dernière audition de l’ARPP le 12 avril dernier, le Conseil a, de nouveau, félicité l’ARPP pour sa gestion efficace du contrôle a priori des messages publicitaires télévisés, intégralement pris en charge par les professionnels concernés.


Paris, le 16 mai 2012

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