Partager

02.05.2011 - "Jeux d’argent et de hasard" : nouvelle délibération du CSA

Délibération n°2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé.

PDF - 173.2 ko
Délibération n°2011-09 du 27 avril 2011









Retrouvez l’intégralité des textes applicables à la publicité des jeux d’argent et de hasard en consultant le DOSSIER SPECIAL - « Jeux d’argent et de hasard ».

-
Communiqués de presse

-
L’ARPP accueille 16 nouveaux adhérents

-
16.04.2015 - Dans le cadre de l’expo "plus que de la pub !", intervention de l’ARPP à la conférence : "A quand l’égalité femme-homme dans la publicité ?"

-
07.04.2015 - Modules de formation ARPP-EASA « Pour une publicité digitale éthique »

-
14.03.2015 au 22.03.015 - Participation de l’ARPP à la semaine de la langue française

-
27.03.2015 - Publication des résultats du "2014 EU Pledge Monitoring Survey"

-
27.03.2015 - L’ARPP, nouveau membre du Comité paritaire d’évaluation des outils pédagogiques à l’INC

-
13.03.2015 - L’ARPP alerte sur de « faux agents du BVP »

-
24.02.2015 - Campagne grand public Your Online Choices

-
25.02.2015 - L’ARPP accueille deux nouveaux juristes-conseil

-
08.03.2015 - L’ARPP intervient au colloque sur l’encadrement de la publicité commerciale (Algérie)