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02.05.2011 - "Jeux d’argent et de hasard" : nouvelle délibération du CSA

Délibération n°2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé.

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Délibération n°2011-09 du 27 avril 2011









Retrouvez l’intégralité des textes applicables à la publicité des jeux d’argent et de hasard en consultant le DOSSIER SPECIAL - « Jeux d’argent et de hasard ».

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