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Institutionnel

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CSA : une définition de la publicité générique

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel a publié le 4 janvier une définition, adoptée le 20 octobre dernier, de la publicité générique, seule forme de communication autorisée (avec les messages d’intérêt général et le parrainage) sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures. En vertu de cette définition, « la notion de publicité générique recouvre : les messages publicitaires assurant la promotion (...)

CSA : recommandation en vue des élections

Rappel (paru au JO du 19/12/2009) : le CSA a publié sa Recommandation (no 2009-9 du 8 décembre 2009) à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010, rappelant les précautions qui s’imposent en ces périodes électorales. Cette recommandation, à l’instar des recommandations émises par cette (...)

Régionales 2010 : vigilance publicitaire

A noter : compte tenu d’élections régionales en mars 2010, l’article L.52-1 alinéa 1 du Code électoral prohibe l’utilisation, à des fins de propagande électorale, de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, et ce pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection (soit à partir du 1er décembre 2009 en (...)

Réglementation : un été prolixe sur le front publicitaire

Cet été a vu fleurir les dispositions légales et réglementaires susceptibles d’impacter la publicité : Chronologie des médias - L’arrêté pour le réaménagement de la chronologie des médias a été publié au JO du 9 juillet 2009. Ces nouvelles dispositions ayant des conséquences en matière publicitaire, un article interprétatif sera développé dans les prochains Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire (CAP), à (...)

Publicité-Economie-Société : lancement d’un club parlementaire

Dans le but de "créer une plate-forme active de rencontres et de dialogue visant à rapprocher les acteurs et les instances de la publicité et de la communication avec les pouvoirs publics", un club parlementaire Publicité-Economie-Société, dont l’ARPP fait partie, a été mis en place. Présidé par Laure de la RAUDIERE, députée UMP d’Eure-et-Loir, Christian KERT, député UMP des Bouches du Rhône et Sandrine (...)

Grenelle 1 : la loi de programmation pose le principe de la régulation professionnelle participative

Fin juillet, et après deux lectures dans chaque chambre, l’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi qui inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes du Grenelle de l’Environnement. Publiée au Journal Officiel le 5 août dernier, la loi précise, notamment, dans son article 54 que « la régulation de la publicité par les professionnels sera (...)

Grenelle 2 : projet de loi examiné en septembre

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit "Grenelle 2", dont l’examen est à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui a débuté le 14 septembre, vise à mettre en application les dispositions de la loi d’orientation dite "Grenelle 1". Plusieurs dispositions envisagées et présentées le 7 janvier dernier en Conseil des ministres concernent la publicité : (...)

Vampires, Monstres et Cie... circulez !

S’appuyant sur de nombreuses plaintes de téléspectateurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’intervenir auprès des chaînes de télévision, de l’annonceur et de l’ARPP, à propos de la récente campagne publicitaire pour ORANGE TV destinée à promouvoir les services de vidéo à la demande et les chaînes cinéma du groupe. Déclinée en deux versions intitulées « Vampires » et « Monstres versus cochon », (...)

Elections européennes : rappel

A l’approche des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, il est utile de rappeler que l’article L52-1 du code électoral dispose que « pendant les trois mois précédant le premier jour du mois (ici juin 2009) d’une élection et jusqu’à la date du tour du scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de (...)

Diversité : projet de création d’une commission pour la promotion de la diversité dans les médias

Selon des informations parues dans La Correspondance de la Publicité en février, le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Monsieur Yazid Sabeg, envisagerait la création d’une commission pour la promotion de la diversité dans les médias. Cette commission concernerait les médias au sens large : le cinéma, la presse écrite, la télévision, la radio, Internet et la publicité. Particulièrement (...)

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